Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Première partie : les perspectives ouvertes par la réforme des voies d'exécution ; 2e partie : les différentes mesures conservatoires et d'exécution forcées ; 3e partie : les frais d'exécution, le tarif des huissiers, la régularité des actes de procédure et la liquidation des dépends.

Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Première partie : les perspectives ouvertes par la réforme des voies d'exécution ; 2e partie : les différentes mesures conservatoires et d'exécution forcées ; 3e partie : les frais d'exécution, le tarif des huissiers, la régularité des actes de procédure et la liquidation des dépends.