Droit des affaires, 9e édition / Jean-Bernard Blaise

Public ISBD Titre : Droit des affaires, 9e édition Type de document : document texte Auteurs : Jean-Bernard Blaise, Auteur Importance : 649 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04918-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l'ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de la propriété industrielle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations. La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre fabricants et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2748 Droit des affaires, 9e édition [document texte] / Jean-Bernard Blaise, Auteur . - [s.d.] . - 649 pages . ISBN : 978-2-275-04918-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l'ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de la propriété industrielle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations. La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre fabricants et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2748

Droit des affaires : Commerçants, concurrence, distribution / Jean-Bernard Blaise

Public ISBD Titre : Droit des affaires : Commerçants, concurrence, distribution Type de document : document texte Auteurs : Jean-Bernard Blaise, Auteur Importance : 653 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03393-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : L'ouvrage porte à la fois sur le droit interne et sur le droit communautaire des affaires. Il présente à côté des dispositions du Code de commerce les articles du traité instituant la Communauté européenne ainsi que les règlements et directives communautaires. Ajour au 1er août 2009, il tient compte de la législation la plus récente. L'auteur y fait une large place aux grandes réformes du droit français de la concurrence intervenues en 2008 et 2009, notamment à la loi du 4 août 2008 pour la modernisation de l'économie et à l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régularisation de la concurrence. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1494 Droit des affaires : Commerçants, concurrence, distribution [document texte] / Jean-Bernard Blaise, Auteur . - [s.d.] . - 653 pages . ISBN : 978-2-275-03393-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : L'ouvrage porte à la fois sur le droit interne et sur le droit communautaire des affaires. Il présente à côté des dispositions du Code de commerce les articles du traité instituant la Communauté européenne ainsi que les règlements et directives communautaires. Ajour au 1er août 2009, il tient compte de la législation la plus récente. L'auteur y fait une large place aux grandes réformes du droit français de la concurrence intervenues en 2008 et 2009, notamment à la loi du 4 août 2008 pour la modernisation de l'économie et à l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régularisation de la concurrence. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1494

Droit des affaires de l'Union européenne / Jean-Bernard Blaise

Public ISBD Titre : Droit des affaires de l'Union européenne Type de document : document texte Auteurs : Jean-Bernard Blaise, Auteur Importance : 0 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-062762-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d instruments de droit dérivé et de soft law, que cet ouvrage entend présenter de manière claire, organisée et synthétique. L'ouvrage présente ainsi les règles relatives au développement des échanges, puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur et s'achève par l'analyse des règles relatives au développement des entreprises (droit européen des sociétés et contrôle des concentrations). Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2664 Droit des affaires de l'Union européenne [document texte] / Jean-Bernard Blaise, Auteur . - [s.d.] . - 0 pages . ISBN : 978-2-13-062762-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d instruments de droit dérivé et de soft law, que cet ouvrage entend présenter de manière claire, organisée et synthétique. L'ouvrage présente ainsi les règles relatives au développement des échanges, puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur et s'achève par l'analyse des règles relatives au développement des entreprises (droit européen des sociétés et contrôle des concentrations). Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2664

L2 Droit des affaires, 12e édition / Jean-Bernard Blaise

Public ISBD Titre : L2 Droit des affaires, 12e édition Type de document : document texte Auteurs : Jean-Bernard Blaise, Auteur Importance : 624 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11730-0 Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 2 - Deuxième année de droit Note de contenu : Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :Commerçants - Concurrence - Distribution. Inclus la réforme de l'entrepreneur individuel et les règlements DSA et DMA. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3986 L2 Droit des affaires, 12e édition [document texte] / Jean-Bernard Blaise, Auteur . - [s.d.] . - 624 pages . ISBN : 978-2-275-11730-0 Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 2 - Deuxième année de droit Note de contenu : Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :Commerçants - Concurrence - Distribution. Inclus la réforme de l'entrepreneur individuel et les règlements DSA et DMA. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3986

L2 Droit des affaires : Commerçants, concurrence, distribution, 10 e édition / Jean-Bernard Blaise

Public ISBD Titre : L2 Droit des affaires : Commerçants, concurrence, distribution, 10 e édition Type de document : document texte Auteurs : Jean-Bernard Blaise, Auteur Importance : 623 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06480-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Cet ouvrage retrace le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises : entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises. règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3188 L2 Droit des affaires : Commerçants, concurrence, distribution, 10 e édition [document texte] / Jean-Bernard Blaise, Auteur . - [s.d.] . - 623 pages . ISBN : 978-2-275-06480-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Cet ouvrage retrace le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises : entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises. règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3188

L2 Droit des affaires: Commerçants - Concurrence - Distribution., 11e édition / Jean-Bernard Blaise

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