Les décisionnaires et la coutume: Contribution à la fabrique de la norme / Géraldine Cazals

Public ISBD Titre : Les décisionnaires et la coutume: Contribution à la fabrique de la norme Type de document : document texte Auteurs : Géraldine Cazals, Auteur Importance : 500 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36170-146-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Word uniquement. Réunissant les actes d'un colloque tenu à l'Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, cet ouvrage s'attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Age jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d'Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3456 Les décisionnaires et la coutume: Contribution à la fabrique de la norme [document texte] / Géraldine Cazals, Auteur . - [s.d.] . - 500 pages . ISBN : 978-2-36170-146-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Word uniquement. Réunissant les actes d'un colloque tenu à l'Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, cet ouvrage s'attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Age jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d'Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3456

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