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Catégorie Licence 2 - Deuxième année de droit
Documents disponibles dans cette catégorie (14)
L2 Droit administratif 18e ed / Jacques Petit (DL 2024)
Titre : L2 Droit administratif 18e ed Type de document : document texte Auteurs : Jacques Petit (1963-....), Auteur ; Pierre-Laurent Frier (1953-2005), Auteur Mention d'édition : 18e éd., 2024-2025 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat (2022), ISSN 2968-7454 Importance : 1 vol. (830 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15101-4 Prix : 45 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 2 - Deuxième année de droit Index. décimale : 342.4 Résumé : Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente : le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation; l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs; le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publique. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4628 L2 Droit administratif 18e ed [document texte] / Jacques Petit (1963-....), Auteur ; Pierre-Laurent Frier (1953-2005), Auteur . - 18e éd., 2024-2025 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (830 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat (2022), ISSN 2968-7454) .
ISBN : 978-2-275-15101-4 : 45 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 2 - Deuxième année de droit Index. décimale : 342.4 Résumé : Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente : le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation; l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs; le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publique. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4628
Titre : L2 Droit administratif des biens, 8e édition Type de document : document texte Auteurs : Jean-Marie Auby, Auteur Importance : 768 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19951-8 Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 2 - Deuxième année de droit Note de contenu : Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens
Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.
L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3182 L2 Droit administratif des biens, 8e édition [document texte] / Jean-Marie Auby, Auteur . - [s.d.] . - 768 pages .
ISBN : 978-2-247-19951-8
Langues : Français (fre)
Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 2 - Deuxième année de droit Note de contenu : Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens
Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.
L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3182
Titre : L2 Droit des affaires, 12e édition Type de document : document texte Auteurs : Jean-Bernard Blaise, Auteur Importance : 624 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11730-0 Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 2 - Deuxième année de droit Note de contenu : Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :Commerçants - Concurrence - Distribution. Inclus la réforme de l'entrepreneur individuel et les règlements DSA et DMA.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3986 L2 Droit des affaires, 12e édition [document texte] / Jean-Bernard Blaise, Auteur . - [s.d.] . - 624 pages .
ISBN : 978-2-275-11730-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 2 - Deuxième année de droit Note de contenu : Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :Commerçants - Concurrence - Distribution. Inclus la réforme de l'entrepreneur individuel et les règlements DSA et DMA.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3986
Titre : L2 Droit commercial, 13e édition Type de document : document texte Auteurs : Stéphane Piedelièvre, Auteur Importance : 418 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20749-7 Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 2 - Deuxième année de droit Note de contenu : Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3428 L2 Droit commercial, 13e édition [document texte] / Stéphane Piedelièvre, Auteur . - [s.d.] . - 418 pages .
ISBN : 978-2-247-20749-7
Langues : Français (fre)
Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 2 - Deuxième année de droit Note de contenu : Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3428
Titre : L2 Droit européen des affaires, 2e édition Type de document : document texte Auteurs : Louis Vogel, Auteur Importance : 1041 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17021-0 Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 2 - Deuxième année de droit Note de contenu : Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à -dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre. Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le « marché intérieur » permettant le décloisonnement des marchés nationaux. Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3433 L2 Droit européen des affaires, 2e édition [document texte] / Louis Vogel, Auteur . - [s.d.] . - 1041 pages .
ISBN : 978-2-247-17021-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 2 - Deuxième année de droit Note de contenu : Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à -dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre. Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le « marché intérieur » permettant le décloisonnement des marchés nationaux. Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3433
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