La Convention européenne des droits de l'Homme, 6e édition / Frédéric Sudre Que sais-je?

Public ISBD Titre : La Convention européenne des droits de l'Homme, 6e édition Type de document : document texte Auteurs : Frédéric Sudre Que sais-je?, Auteur Importance : 129 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054483-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : La convention offre aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. Quels sont les principes directeurs de ce contrôle et quels droits garantit-il à la personne? Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=514 La Convention européenne des droits de l'Homme, 6e édition [document texte] / Frédéric Sudre Que sais-je?, Auteur . - [s.d.] . - 129 pages . ISBN : 978-2-13-054483-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : La convention offre aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. Quels sont les principes directeurs de ce contrôle et quels droits garantit-il à la personne? Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=514

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