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Catégorie Droit privé
Documents disponibles dans cette catégorie (307)
L'autorité parentale / Thierry Fossier Hélène Gratadour (2001)
Titre : L'autorité parentale Type de document : document texte Auteurs : Thierry Fossier Hélène Gratadour, Auteur Année de publication : 2001 Importance : 112 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-1946-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Dans la continuité des réformes du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 renforce l'égalité entre les parents clans l'exercice de l'autorité parentale, quelle que soit la filiation de l'enflant (légitime, naturelle eu adoptive). Elle s'attache également à maintenir la permanence du couple parental et, en cas de séparation ou de conflit entre les parents, elle favorise les possibilités de Conciliation. Cet ouvrage présente de façon complète et pratique tous les aspects juridiques de l'autorité parentale : * son contenu et son attribution : le droit et le devoir de garde. le droit et le devoir de surveillante, l'éducation, la responsabilité civile des parents, l'obligation d'entretien. Depuis la loi du 4 mars 2002, l'autorité parentale se définit désormais comme un ensemble (le droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; * son exercice après lu séparation des parents : la nouvelle répartition des droits et des devoirs, l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la place du parent qui ne garde pas l'enfant de façon habituelle, l'aide aux parents séparés ; * les droits des tiers : Les grands-parents et les autres personnes ; * les mesures d'assistance éducative ; * la délégation et le retrait de l'autorité parentale ; * l'émancipation : ses avantages et ses risques.
Ean : 9782710119463 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1432 L'autorité parentale [document texte] / Thierry Fossier Hélène Gratadour, Auteur . - 2001 . - 112 pages .
ISBN : 978-2-7101-1946-3
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Dans la continuité des réformes du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 renforce l'égalité entre les parents clans l'exercice de l'autorité parentale, quelle que soit la filiation de l'enflant (légitime, naturelle eu adoptive). Elle s'attache également à maintenir la permanence du couple parental et, en cas de séparation ou de conflit entre les parents, elle favorise les possibilités de Conciliation. Cet ouvrage présente de façon complète et pratique tous les aspects juridiques de l'autorité parentale : * son contenu et son attribution : le droit et le devoir de garde. le droit et le devoir de surveillante, l'éducation, la responsabilité civile des parents, l'obligation d'entretien. Depuis la loi du 4 mars 2002, l'autorité parentale se définit désormais comme un ensemble (le droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; * son exercice après lu séparation des parents : la nouvelle répartition des droits et des devoirs, l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la place du parent qui ne garde pas l'enfant de façon habituelle, l'aide aux parents séparés ; * les droits des tiers : Les grands-parents et les autres personnes ; * les mesures d'assistance éducative ; * la délégation et le retrait de l'autorité parentale ; * l'émancipation : ses avantages et ses risques.
Ean : 9782710119463 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1432
Titre : Code de l'avocat 2021, 10e édition Type de document : document texte Auteurs : Florence G'Sell, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 2524 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19642-5 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national). Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Cette édition est à jour des textes les plus récents.
Ean : 9782247196425 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4192 Code de l'avocat 2021, 10e édition [document texte] / Florence G'Sell, Auteur . - 2020 . - 2524 pages .
ISBN : 978-2-247-19642-5
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national). Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Cette édition est à jour des textes les plus récents.
Ean : 9782247196425 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4192
Titre : Code du handicap Type de document : document texte Auteurs : Jeannette Bougrab Collectif, Fabienne Jégu, Philippe Karim Felissi, Arnaud de Broca, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 979 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08846-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Ce code, rédigé essentiellement par des professionnels de terrain de la FNATH (association des accidentés de la vie) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), traite de l'ensemble des thématiques de la vie quotidienne : scolarité, emploi, services, transports, logement, ressources, compensation, accès aux soins, indemnisation, protection juridique, loisirs... Actualisée, cette deuxième édition a été entièrement revue : la partie sur la protection juridique, par exemple, tient compte des nouvelles dispositions applicables aux mineurs et aux majeurs.
Ean : 9782247088461 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1513 Code du handicap [document texte] / Jeannette Bougrab Collectif, Fabienne Jégu, Philippe Karim Felissi, Arnaud de Broca, Auteur . - 2010 . - 979 pages .
ISBN : 978-2-247-08846-1
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Ce code, rédigé essentiellement par des professionnels de terrain de la FNATH (association des accidentés de la vie) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), traite de l'ensemble des thématiques de la vie quotidienne : scolarité, emploi, services, transports, logement, ressources, compensation, accès aux soins, indemnisation, protection juridique, loisirs... Actualisée, cette deuxième édition a été entièrement revue : la partie sur la protection juridique, par exemple, tient compte des nouvelles dispositions applicables aux mineurs et aux majeurs.
Ean : 9782247088461 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1513
Titre : Code du travail 2018, partie législative. Type de document : document texte Auteurs : Collectif, Auteur Importance : 894 pages Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le Code du travail a été modifié en profondeur l'an dernier suite à laréforme du Code du travail 2017. Les nouvelles mesures concernent notamment la procédure de licenciement, la négociation collective en entreprise ou la mise en place duconseil social et économique (CSE).Ce document comprend les articles figurant dans les parties législative du Code du travail.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2668 Code du travail 2018, partie législative. [document texte] / Collectif, Auteur . - [s.d.] . - 894 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le Code du travail a été modifié en profondeur l'an dernier suite à laréforme du Code du travail 2017. Les nouvelles mesures concernent notamment la procédure de licenciement, la négociation collective en entreprise ou la mise en place duconseil social et économique (CSE).Ce document comprend les articles figurant dans les parties législative du Code du travail.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2668
Titre : La comptabilité racontée aux juristes Type de document : document texte Auteurs : Maurice Cozian, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 658 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3147-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : La pratique du droit des affaires nécessite non seulement de bonnes connaissances juridiques mais aussi une bonne maîtrise des techniques comptables et financières. Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre et faire aimer la comptabilité des entreprises aux étudiants et aux professionnels du droit. Il s'adresse également aux lecteurs se formant à la gestion et à la finance, qui y trouveront le rappel systématique des règles fiscales, ainsi que de nombreuses ouvertures sur le droit des sociétés.
Ean : 9782711031474 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3442 La comptabilité racontée aux juristes [document texte] / Maurice Cozian, Auteur . - 2020 . - 658 pages .
ISBN : 978-2-7110-3147-4
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : La pratique du droit des affaires nécessite non seulement de bonnes connaissances juridiques mais aussi une bonne maîtrise des techniques comptables et financières. Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre et faire aimer la comptabilité des entreprises aux étudiants et aux professionnels du droit. Il s'adresse également aux lecteurs se formant à la gestion et à la finance, qui y trouveront le rappel systématique des règles fiscales, ainsi que de nombreuses ouvertures sur le droit des sociétés.
Ean : 9782711031474 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3442
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