Droit fiscal / Xavier Cabannes (DL 2023)  

Public ISBD Titre : Droit fiscal : 17e édition Type de document : document texte Auteurs : Xavier Cabannes (1971-....), Auteur Mention d'édition : 17e éd., 2023 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2023 Autre Editeur : 42-saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (XII-234 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22471-5 Prix : 20 EUR Note générale : Bibliogr. p. 5. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Index. décimale : 343.4 Résumé : Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel du droit fiscal. Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA. L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français. En ligne : 831258 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4729 Droit fiscal : 17e édition [document texte] / Xavier Cabannes (1971-....), Auteur  . -  17e éd., 2023 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 42-saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat, DL 2023 . - 1 vol. (XII-234 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-22471-5 : 20 EUR Bibliogr. p. 5. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Index. décimale : 343.4 Résumé : Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel du droit fiscal. Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA. L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français. En ligne : 831258 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4729

Droit international privé / Sandrine Clavel (DL 2024)

Public ISBD Titre : Droit international privé : 7e édition Type de document : document texte Auteurs : Sandrine Clavel, Auteur Mention d'édition : 7e éd., 2024 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Hypercours Dalloz, ISSN 1764-3767 Importance : 1 vol. (XV-779 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22400-5 Prix : 36 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "droit privé, L3-M2" Bibliogr. et webliogr. p. 737-738. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Index. décimale : 340.9 Résumé : Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4730 Droit international privé : 7e édition [document texte] / Sandrine Clavel, Auteur  . -  7e éd., 2024 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XV-779 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz, ISSN 1764-3767) . ISBN : 978-2-247-22400-5 : 36 EUR La couv. porte en plus : "droit privé, L3-M2" Bibliogr. et webliogr. p. 737-738. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Index. décimale : 340.9 Résumé : Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4730

Droit des obligations 28e ed / Laetitia Tranchant (2024)

Public ISBD Titre : Droit des obligations 28e ed Type de document : document texte Auteurs : Laetitia Tranchant, Auteur ; Vincent Égéa (1979-....), Auteur Mention d'édition : 28e éd., 2025 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : 2024 Autre Editeur : 42-saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit privé Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VIII-246 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23109-6 Prix : 18 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Index. décimale : 346.4 Résumé : Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4689 Droit des obligations 28e ed [document texte] / Laetitia Tranchant, Auteur ; Vincent Égéa (1979-....), Auteur  . -  28e éd., 2025 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 42-saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat, 2024 . - 1 vol. (VIII-246 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit privé. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-23109-6 : 18 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Index. décimale : 346.4 Résumé : Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4689

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