TC Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 17e édition / Loïc Philip Louis Favoreu (2013)

Public ISBD Titre : TC Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 17e édition Type de document : document texte Auteurs : Loïc Philip Louis Favoreu, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 686 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12981-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr les étudiants. Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir. Ean : 9782247129812 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1350 TC Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 17e édition [document texte] / Loïc Philip Louis Favoreu, Auteur . - 2013 . - 686 pages . ISBN : 978-2-247-12981-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr les étudiants. Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir. Ean : 9782247129812 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1350

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