Droit civil : Les obligations 10e édition / François Terré Yves Lequette, Philippe Simler

Public ISBD Titre : Droit civil : Les obligations 10e édition Type de document : document texte Auteurs : François Terré Yves Lequette, Philippe Simler, Auteur Importance : 1542 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08042-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1501 Droit civil : Les obligations 10e édition [document texte] / François Terré Yves Lequette, Philippe Simler, Auteur . - [s.d.] . - 1542 pages . ISBN : 978-2-247-08042-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1501

Droit civil : Les obligations 9e édition / François Terré Yves Lequette, Philippe Simler

Public ISBD Titre : Droit civil : Les obligations 9e édition Type de document : document texte Auteurs : François Terré Yves Lequette, Philippe Simler, Auteur Importance : 1446 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06322-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Au delà d'une promesse ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension juridique. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1459 Droit civil : Les obligations 9e édition [document texte] / François Terré Yves Lequette, Philippe Simler, Auteur . - [s.d.] . - 1446 pages . ISBN : 978-2-247-06322-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Au delà d'une promesse ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension juridique. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1459

L2 Droit civil. Les obligations - 11e édition / François Terré Yves Lequette, Philippe Simler

Public ISBD Titre : L2 Droit civil. Les obligations - 11e édition Type de document : document texte Auteurs : François Terré Yves Lequette, Philippe Simler, Auteur Importance : 1608 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13012-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Branche essentielle du droit civil français, l' étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile.Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1540 L2 Droit civil. Les obligations - 11e édition [document texte] / François Terré Yves Lequette, Philippe Simler, Auteur . - [s.d.] . - 1608 pages . ISBN : 978-2-247-13012-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Branche essentielle du droit civil français, l' étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile.Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1540

L2 Droit civil. Les obligations, 12e édition / François Terré Yves Lequette, Philippe Simler

Public ISBD Titre : L2 Droit civil. Les obligations, 12e édition Type de document : document texte Auteurs : François Terré Yves Lequette, Philippe Simler, Auteur Importance : 2048 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17030-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général. L'ouvrage comporte deux parties : la première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents), la responsabilité civile ; dans la deuxième partie. le régime général des obligations. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1370 L2 Droit civil. Les obligations, 12e édition [document texte] / François Terré Yves Lequette, Philippe Simler, Auteur . - [s.d.] . - 2048 pages . ISBN : 978-2-247-17030-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général. L'ouvrage comporte deux parties : la première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents), la responsabilité civile ; dans la deuxième partie. le régime général des obligations. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1370

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