Droit des entreprises en difficulté / Corinne Saint-Alary-Houin

Public ISBD Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : document texte Auteurs : Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur Importance : 946 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1726-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apporté l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009. Il est à jour de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière qui a amélioré la construction des plans et créé une nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée ainsi que de l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le Livre VI du Code de commerce au statut de l'EIRL. Il met l'accent sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1425 Droit des entreprises en difficulté [document texte] / Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur . - [s.d.] . - 946 pages . ISBN : 978-2-7076-1726-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apporté l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009. Il est à jour de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière qui a amélioré la construction des plans et créé une nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée ainsi que de l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le Livre VI du Code de commerce au statut de l'EIRL. Il met l'accent sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1425

Droit des entreprises en difficulté, 8e édition / Corinne Saint-Alary-Houin

Public ISBD Titre : Droit des entreprises en difficulté, 8e édition Type de document : document texte Auteurs : Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur Importance : 1006 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04090-5 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Ce précis comporte l'étude des procédures collectives et aux professionnels, en deux parties : la première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés ; la seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1385 Droit des entreprises en difficulté, 8e édition [document texte] / Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur . - [s.d.] . - 1006 pages . ISBN : 978-2-275-04090-5 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Ce précis comporte l'étude des procédures collectives et aux professionnels, en deux parties : la première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés ; la seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1385

Droit des entreprises en difficulté, 9e édition / Corinne Saint-Alary-Houin

Public ISBD Titre : Droit des entreprises en difficulté, 9e édition Type de document : document texte Auteurs : Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur Importance : 982 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04237-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Ce précis s'adresse aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comporte l'étude des procédures collectives et aux professionnels. Il se compose de deux parties : la première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés ; la seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1386 Droit des entreprises en difficulté, 9e édition [document texte] / Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur . - [s.d.] . - 982 pages . ISBN : 978-2-275-04237-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Ce précis s'adresse aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comporte l'étude des procédures collectives et aux professionnels. Il se compose de deux parties : la première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés ; la seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1386

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