Le contentieux de l'exécution, 12e édition / René Lauba Adrien Lauba

Public ISBD Titre : Le contentieux de l'exécution, 12e édition Type de document : document texte Auteurs : René Lauba Adrien Lauba, Auteur Importance : 1054 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2066-9 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Première partie : les perspectives ouvertes par la réforme des voies d'exécution ; 2e partie : les différentes mesures conservatoires et d'exécution forcées ; 3e partie : les frais d'exécution, le tarif des huissiers, la régularité des actes de procédure et la liquidation des dépends. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1393 Le contentieux de l'exécution, 12e édition [document texte] / René Lauba Adrien Lauba, Auteur . - [s.d.] . - 1054 pages . ISBN : 978-2-7110-2066-9 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Première partie : les perspectives ouvertes par la réforme des voies d'exécution ; 2e partie : les différentes mesures conservatoires et d'exécution forcées ; 3e partie : les frais d'exécution, le tarif des huissiers, la régularité des actes de procédure et la liquidation des dépends. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1393

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