Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international / Emmanuel Gaillard

Public ISBD Titre : Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international Type de document : document texte Auteurs : Emmanuel Gaillard, Auteur Importance : 240 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-17148-0 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Le droit de l'arbitrage, plus encore que le droit international privé, ses prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. Ce livre s'attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=532 Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international [document texte] / Emmanuel Gaillard, Auteur . - [s.d.] . - 240 pages . ISBN : 978-90-04-17148-0 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Le droit de l'arbitrage, plus encore que le droit international privé, ses prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. Ce livre s'attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=532

Code général des impôts 2020: Textes à jour au 28 janvier 2020 / Collectif

Public ISBD Titre : Code général des impôts 2020: Textes à jour au 28 janvier 2020 Type de document : document texte Auteurs : Collectif, Auteur Importance : 2330 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3296-9 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Code général des impôts et livre des procédures fiscales 2022. Les textes officiels du CGI et du LPF en format poche. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4286 Code général des impôts 2020: Textes à jour au 28 janvier 2020 [document texte] / Collectif, Auteur . - [s.d.] . - 2330 pages . ISBN : 978-2-7110-3296-9 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Code général des impôts et livre des procédures fiscales 2022. Les textes officiels du CGI et du LPF en format poche. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4286

Constitution de la République française. 2020 - 17e édition / Ferdinand Mélin-Soucramanien

Public ISBD Titre : Constitution de la République française. 2020 - 17e édition Type de document : document texte Auteurs : Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur Importance : 0 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18853-6 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3202 Constitution de la République française. 2020 - 17e édition [document texte] / Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur . - [s.d.] . - 0 pages . ISBN : 978-2-247-18853-6 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3202

Contentieux administratif, 8e édition / Olivier Gohin

Public ISBD Titre : Contentieux administratif, 8e édition Type de document : document texte Auteurs : Olivier Gohin, Auteur Importance : 542 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2097-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Ce manuel, créé en 1996, s'adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence ou de Master 1 en droit ou des IEP afin de conforter l'enseignement qu'ils reçoivent en contentieux administratif. La présente édition est à jour des nombreuses et fréquentes modifications du Code de justice administrative ainsi que des autres dispositions législatives et réglementaires opérées jusqu'en juin 2014. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=489 Contentieux administratif, 8e édition [document texte] / Olivier Gohin, Auteur . - [s.d.] . - 542 pages . ISBN : 978-2-7110-2097-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Ce manuel, créé en 1996, s'adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence ou de Master 1 en droit ou des IEP afin de conforter l'enseignement qu'ils reçoivent en contentieux administratif. La présente édition est à jour des nombreuses et fréquentes modifications du Code de justice administrative ainsi que des autres dispositions législatives et réglementaires opérées jusqu'en juin 2014. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=489

La Convention européenne des droits de l'Homme, 6e édition / Frédéric Sudre Que sais-je?

Public ISBD Titre : La Convention européenne des droits de l'Homme, 6e édition Type de document : document texte Auteurs : Frédéric Sudre Que sais-je?, Auteur Importance : 129 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054483-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : La convention offre aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. Quels sont les principes directeurs de ce contrôle et quels droits garantit-il à la personne? Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=514 La Convention européenne des droits de l'Homme, 6e édition [document texte] / Frédéric Sudre Que sais-je?, Auteur . - [s.d.] . - 129 pages . ISBN : 978-2-13-054483-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : La convention offre aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. Quels sont les principes directeurs de ce contrôle et quels droits garantit-il à la personne? Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=514

Cours de droit administratif. Tout le programme en 55 fiches et en schémas / Anne-Claire Grandjean

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Les décisionnaires et la coutume: Contribution à la fabrique de la norme / Géraldine Cazals

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Déontologie de l'avocat / Raymond Martin

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Dictionnaire de la culture juridique / Denis Alland Stéphane Rials

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Dictionnaire des droits de l'homme / Andriantsimbazovina Joël (sous la dir. de) Sudre Frédéric (sous la dir. de), Rials Stéphane (sous la dir. de), Marguénaud Jean-Pierre (sous la dir. de), Gaudin Hélène (sous la dir. de)

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Dictionnaire historique des juristes français, XII e-XX e siècle / Patrick Arabeyre

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Dictionnaire des idées reçues en droit international / Hervé Ascensio

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Dictionnaire du vocabulaire juridique, 11e édition / Rémy Cabrillac

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Dictionnaire du vocabulaire juridique 2014, 5e édition / Rémy Cabrillac

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Droit civil 2e année, les obligations - 8e édition / Stéphanie Porchy-Simon

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