Contrat et droit OHADA des procédures collectives / Aziber Seïd Algadi

Public ISBD Titre : Contrat et droit OHADA des procédures collectives Type de document : document texte Auteurs : Aziber Seïd Algadi, Auteur Importance : 369 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-09989-0 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : L'entreprise vit grâce à ses relations contractuelles qui lui permettent d'assurer sa productivité. Lorsque les difficultés économiques surviennent, la question du maintien des contrats passés par l'entreprise se pose et des mesures sont envisagées afin d'alléger ses charges vis-à-vis des partenaires. À ce titre, les contrats antérieurs à l'ouverture de la procédure sont menacés d'extinction alors que ceux qui interviennent postérieurement se trouvent soumis à un contrôle préalable visant à garantir leur exécution et surtout leur rentabilité. Au-delà de ce constat classique, le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives, fidèle à son objectif d'attirer les investisseurs étrangers dans son espace économique, imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque ainsi du droit français qui fait du contrat un instrument au service du redressement. L'étude met en lumière la difficile conciliation des options a priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. Elle propose des solutions visant à simplifier et renforcer la cohérence du texte dans la réalisation de l'oeuvre d'harmonisation. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1413 Contrat et droit OHADA des procédures collectives [document texte] / Aziber Seïd Algadi, Auteur . - [s.d.] . - 369 pages . ISBN : 978-2-296-09989-0 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : L'entreprise vit grâce à ses relations contractuelles qui lui permettent d'assurer sa productivité. Lorsque les difficultés économiques surviennent, la question du maintien des contrats passés par l'entreprise se pose et des mesures sont envisagées afin d'alléger ses charges vis-à-vis des partenaires. À ce titre, les contrats antérieurs à l'ouverture de la procédure sont menacés d'extinction alors que ceux qui interviennent postérieurement se trouvent soumis à un contrôle préalable visant à garantir leur exécution et surtout leur rentabilité. Au-delà de ce constat classique, le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives, fidèle à son objectif d'attirer les investisseurs étrangers dans son espace économique, imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque ainsi du droit français qui fait du contrat un instrument au service du redressement. L'étude met en lumière la difficile conciliation des options a priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. Elle propose des solutions visant à simplifier et renforcer la cohérence du texte dans la réalisation de l'oeuvre d'harmonisation. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1413

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