L'autorité parentale / Thierry Fossier Hélène Gratadour

Public ISBD Titre : L'autorité parentale Type de document : document texte Auteurs : Thierry Fossier Hélène Gratadour, Auteur Importance : 112 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-1946-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Dans la continuité des réformes du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 renforce l'égalité entre les parents clans l'exercice de l'autorité parentale, quelle que soit la filiation de l'enflant (légitime, naturelle eu adoptive). Elle s'attache également à maintenir la permanence du couple parental et, en cas de séparation ou de conflit entre les parents, elle favorise les possibilités de Conciliation. Cet ouvrage présente de façon complète et pratique tous les aspects juridiques de l'autorité parentale : * son contenu et son attribution : le droit et le devoir de garde. le droit et le devoir de surveillante, l'éducation, la responsabilité civile des parents, l'obligation d'entretien. Depuis la loi du 4 mars 2002, l'autorité parentale se définit désormais comme un ensemble (le droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; * son exercice après lu séparation des parents : la nouvelle répartition des droits et des devoirs, l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la place du parent qui ne garde pas l'enfant de façon habituelle, l'aide aux parents séparés ; * les droits des tiers : Les grands-parents et les autres personnes ; * les mesures d'assistance éducative ; * la délégation et le retrait de l'autorité parentale ; * l'émancipation : ses avantages et ses risques. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1432 L'autorité parentale [document texte] / Thierry Fossier Hélène Gratadour, Auteur . - [s.d.] . - 112 pages . ISBN : 978-2-7101-1946-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Dans la continuité des réformes du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 renforce l'égalité entre les parents clans l'exercice de l'autorité parentale, quelle que soit la filiation de l'enflant (légitime, naturelle eu adoptive). Elle s'attache également à maintenir la permanence du couple parental et, en cas de séparation ou de conflit entre les parents, elle favorise les possibilités de Conciliation. Cet ouvrage présente de façon complète et pratique tous les aspects juridiques de l'autorité parentale : * son contenu et son attribution : le droit et le devoir de garde. le droit et le devoir de surveillante, l'éducation, la responsabilité civile des parents, l'obligation d'entretien. Depuis la loi du 4 mars 2002, l'autorité parentale se définit désormais comme un ensemble (le droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; * son exercice après lu séparation des parents : la nouvelle répartition des droits et des devoirs, l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la place du parent qui ne garde pas l'enfant de façon habituelle, l'aide aux parents séparés ; * les droits des tiers : Les grands-parents et les autres personnes ; * les mesures d'assistance éducative ; * la délégation et le retrait de l'autorité parentale ; * l'émancipation : ses avantages et ses risques. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1432

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