Droit commercial : Commerçants et fonds de commerce, Concurrence et contrats du commerce / Hugues Kenfack Michel Pédamon

Public ISBD Titre : Droit commercial : Commerçants et fonds de commerce, Concurrence et contrats du commerce Type de document : document texte Auteurs : Hugues Kenfack Michel Pédamon, Auteur Importance : 859 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11008-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales (sociétés commerciales) - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. Ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment en offrant aux créateurs d'entreprises des statuts nouveaux (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...). La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (art. L. 410-1 et s. C. com.) et droit communautaire de la concurrence (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises (théorie de la concurrence déloyale). Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1443 Droit commercial : Commerçants et fonds de commerce, Concurrence et contrats du commerce [document texte] / Hugues Kenfack Michel Pédamon, Auteur . - [s.d.] . - 859 pages . ISBN : 978-2-247-11008-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales (sociétés commerciales) - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. Ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment en offrant aux créateurs d'entreprises des statuts nouveaux (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...). La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (art. L. 410-1 et s. C. com.) et droit communautaire de la concurrence (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises (théorie de la concurrence déloyale). Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1443

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