Sûretés et garanties du crédit / Dominique Legeais (2008)

Public ISBD Titre : Sûretés et garanties du crédit Type de document : document texte Auteurs : Dominique Legeais, Auteur Année de publication : 2008 Importance : 542 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03229-0 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Sûretés et garanties sont devenues les instruments majeurs du crédit et de la vie des affaires. Elles sont d'une grande diversité. Notre droit distingue en effet les sûretés personnelles, comme le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention, et les sûretés réelles, comme l'hypothèque, le nantissement ou la propriété-garantie. Le droit des sûretés vient d'être profondément réformé par une ordonnance en date du 23 mars 2006 et par la Loi du 19 février 2007 consacrant la fiducie. Cette sixième édition a été entièrement refondue pour en tenir compte. Ce manuel présente de manière claire les différentes sûretés et garanties. Il analyse les apports majeurs de la réforme. Les principales évolutions jurisprudentielles sont étudiées. La présentation retenue facilite l'approche d'une matière pourtant réputée pour sa complexité. Ainsi conçu, l'ouvrage intéresse les étudiants, qu'ils aient choisi la matière à l'oral ou en travaux dirigés. Il est aussi adapté à tous ceux qui ont choisi le droit des sûretés en spécialité pour les différents concours permettant d'accéder aux professions d'avocat, de notaire ou de magistrat. Ean : 9782275032290 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1471 Sûretés et garanties du crédit [document texte] / Dominique Legeais, Auteur . - 2008 . - 542 pages . ISBN : 978-2-275-03229-0 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Sûretés et garanties sont devenues les instruments majeurs du crédit et de la vie des affaires. Elles sont d'une grande diversité. Notre droit distingue en effet les sûretés personnelles, comme le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention, et les sûretés réelles, comme l'hypothèque, le nantissement ou la propriété-garantie. Le droit des sûretés vient d'être profondément réformé par une ordonnance en date du 23 mars 2006 et par la Loi du 19 février 2007 consacrant la fiducie. Cette sixième édition a été entièrement refondue pour en tenir compte. Ce manuel présente de manière claire les différentes sûretés et garanties. Il analyse les apports majeurs de la réforme. Les principales évolutions jurisprudentielles sont étudiées. La présentation retenue facilite l'approche d'une matière pourtant réputée pour sa complexité. Ainsi conçu, l'ouvrage intéresse les étudiants, qu'ils aient choisi la matière à l'oral ou en travaux dirigés. Il est aussi adapté à tous ceux qui ont choisi le droit des sûretés en spécialité pour les différents concours permettant d'accéder aux professions d'avocat, de notaire ou de magistrat. Ean : 9782275032290 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1471

Sûretés et garanties du crédit, 9e édition / Dominique Legeais (2013)

Public ISBD Titre : Sûretés et garanties du crédit, 9e édition Type de document : document texte Auteurs : Dominique Legeais, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 503 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03640-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le régime des suretés est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles tout particulièrement importantes concernant le cautionnement, qu'il s'agisse du formalisme, du principe de proportionnalité ou de la responsabilité bancaire. L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats, de la magistrature, du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance. Ean : 9782275036403 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1579 Sûretés et garanties du crédit, 9e édition [document texte] / Dominique Legeais, Auteur . - 2013 . - 503 pages . ISBN : 978-2-275-03640-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le régime des suretés est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles tout particulièrement importantes concernant le cautionnement, qu'il s'agisse du formalisme, du principe de proportionnalité ou de la responsabilité bancaire. L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats, de la magistrature, du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance. Ean : 9782275036403 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1579

Travaux dirigés de droit des sûretés, édition 2003 (ancienne édition) / Dominique Legeais (2003)

Public ISBD Titre : Travaux dirigés de droit des sûretés, édition 2003 (ancienne édition) Type de document : document texte Auteurs : Dominique Legeais, Auteur Année de publication : 2003 Importance : 246 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0253-5 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Troisième édition. organisé par thèmes, ce livre regroupe toute la matière du droit des sûretés, et propose des cas pratiques, des commentaires d'arrêts et des sujets théoriques. Ean : 2711002535 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1458 Travaux dirigés de droit des sûretés, édition 2003 (ancienne édition) [document texte] / Dominique Legeais, Auteur . - 2003 . - 246 pages . ISBN : 978-2-7110-0253-5 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Troisième édition. organisé par thèmes, ce livre regroupe toute la matière du droit des sûretés, et propose des cas pratiques, des commentaires d'arrêts et des sujets théoriques. Ean : 2711002535 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1458

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