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Auteur Cyril Nourissat
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Droit des affaires de l'Union européenne / Cyril Nourissat
Titre : Droit des affaires de l'Union européenne Type de document : document texte Auteurs : Cyril Nourissat, Auteur Importance : 396 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07529-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Cette troisième édition est à jour de l'entrée en application, au premier décembre 2009, du Traité sur l'Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (issus l'un et l'autre de la révision de Lisbonne). Les principales modifications apportées sont analysées, tant au plan institutionnel que matériel. De même, une place toujours plus importante est accordée aux instruments de coopération juridique et judiciaire en matière commerciale, particulièrement à l'entrée en vigueur, au 18 décembre 2009, du règlement *Rome 1* sur les contrats civils et commerciaux.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1522 Droit des affaires de l'Union européenne [document texte] / Cyril Nourissat, Auteur . - [s.d.] . - 396 pages .
ISBN : 978-2-247-07529-4
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Cette troisième édition est à jour de l'entrée en application, au premier décembre 2009, du Traité sur l'Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (issus l'un et l'autre de la révision de Lisbonne). Les principales modifications apportées sont analysées, tant au plan institutionnel que matériel. De même, une place toujours plus importante est accordée aux instruments de coopération juridique et judiciaire en matière commerciale, particulièrement à l'entrée en vigueur, au 18 décembre 2009, du règlement *Rome 1* sur les contrats civils et commerciaux.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1522 Droit de la concurrence 4e édition / Cyril Nourissat
Titre : Droit de la concurrence 4e édition Type de document : document texte Auteurs : Cyril Nourissat, Auteur Importance : 597 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12034-5 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Cette quatrième édition est l'occasion d'une refonte en profondeur. Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l'ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l'Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d'articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2891 Droit de la concurrence 4e édition [document texte] / Cyril Nourissat, Auteur . - [s.d.] . - 597 pages .
ISBN : 978-2-247-12034-5
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Cette quatrième édition est l'occasion d'une refonte en profondeur. Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l'ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l'Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d'articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2891 Droit de la concurrence, liberté de circulation, droit de l'Union, 5e édition / Cyril Nourissat
Titre : Droit de la concurrence, liberté de circulation, droit de l'Union, 5e édition Type de document : document texte Auteurs : Cyril Nourissat, Auteur Importance : 684 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15210-0 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : L'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. Même si ce dernier droit est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 31 juillet 2016), ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2938 Droit de la concurrence, liberté de circulation, droit de l'Union, 5e édition [document texte] / Cyril Nourissat, Auteur . - [s.d.] . - 684 pages .
ISBN : 978-2-247-15210-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : L'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. Même si ce dernier droit est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 31 juillet 2016), ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2938