L2 Droit administratif des biens, 6e édition / Jean-Bernard Auby Pierre Bon, Philippe Terneyre, Jean-Marie Auby (2011)

Public ISBD Titre : L2 Droit administratif des biens, 6e édition Type de document : document texte Auteurs : Jean-Bernard Auby Pierre Bon, Philippe Terneyre, Jean-Marie Auby, Auteur Année de publication : 2011 Importance : 742 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11016-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Manifestation du caractère dérogatoire du droit administratif, les biens de l'administration obéissent à des règles propres, qu'elles portent sur leurs statuts, leurs modes d'acquisition ou la façon d'y conduire des travaux. Cet ouvrage analyse les évolutions sensibles de ce droit au cours des dernières années, notamment grâce à l'enrichissement du droit administratif des contrats, à la préoccupation croissante de valoriser économiquement le patrimoine public ainsi qu'aux incidences de la Convention européenne des droits de l'homme en matière d'expulsion. Ean : 9782247110162 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1544 L2 Droit administratif des biens, 6e édition [document texte] / Jean-Bernard Auby Pierre Bon, Philippe Terneyre, Jean-Marie Auby, Auteur . - 2011 . - 742 pages . ISBN : 978-2-247-11016-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Manifestation du caractère dérogatoire du droit administratif, les biens de l'administration obéissent à des règles propres, qu'elles portent sur leurs statuts, leurs modes d'acquisition ou la façon d'y conduire des travaux. Cet ouvrage analyse les évolutions sensibles de ce droit au cours des dernières années, notamment grâce à l'enrichissement du droit administratif des contrats, à la préoccupation croissante de valoriser économiquement le patrimoine public ainsi qu'aux incidences de la Convention européenne des droits de l'homme en matière d'expulsion. Ean : 9782247110162 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1544

L2 Droit administratif des biens, 8e édition / Jean-Marie Auby (2020)

Public ISBD Titre : L2 Droit administratif des biens, 8e édition Type de document : document texte Auteurs : Jean-Marie Auby, Auteur ; Jean-Bernard Auby Pierre Bon, Philippe Terneyre, Jean-Marie Auby, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Importance : 768 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19951-8 Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2026:Licence 2 - Deuxième année de droit Note de contenu : Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens. Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. Ean : 9782247199518 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3182 L2 Droit administratif des biens, 8e édition [document texte] / Jean-Marie Auby, Auteur ; Jean-Bernard Auby Pierre Bon, Philippe Terneyre, Jean-Marie Auby, Auteur . - Paris : Dalloz, 2020 . - 768 pages. ISBN : 978-2-247-19951-8 Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2026:Licence 2 - Deuxième année de droit Note de contenu : Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens. Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. Ean : 9782247199518 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3182

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