Titre : |
Droit civil personnes, incapacités, famille 2010/2011 |
Type de document : |
document texte |
Auteurs : |
Marjorie Brusorio-Aillaud Laetitia Stasi, Auteur |
Importance : |
289 pages |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-35020-066-8 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
05 - Droit:Droit privé
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Note de contenu : |
Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté : les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés. L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs... - la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ; - la circulaire interministérielle du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des foetus ; - le rapport Leonetti, du 19 janvier 2010, relatif à la révision des lois bioéthiques. |
Permalink : |
https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1515 |
Droit civil personnes, incapacités, famille 2010/2011 [document texte] / Marjorie Brusorio-Aillaud Laetitia Stasi, Auteur . - [s.d.] . - 289 pages . ISBN : 978-2-35020-066-8 Langues : Français ( fre)
Catégories : |
05 - Droit:Droit privé
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Note de contenu : |
Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté : les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés. L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs... - la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ; - la circulaire interministérielle du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des foetus ; - le rapport Leonetti, du 19 janvier 2010, relatif à la révision des lois bioéthiques. |
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https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1515 |
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