Les régimes matrimoniaux / Janine Revel (2010)

Public ISBD Titre : Les régimes matrimoniaux Type de document : document texte Auteurs : Janine Revel, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 410 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08932-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le mariage est une union de personnes et d'intérêts économiques qui s'est longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec l'égalité des personnes. Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour d'une conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de l'égalité et de l'indépendance des époux et le devoir d'oeuvrer à l'intérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. La concurrence d'autres formes de couples avec le mariage nécessite la comparaison avec les relations patrimoniales des partenaires liés par un PACS. C'est un droit au carrefour de multiples corps de règles qui relève du droit des personnes, mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédure collective ; l'ouvrage fait place aux réformes législatives qui ont affecté tous ces domaines. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, à tous ceux qui préparent les concours et examens des professions judiciaires et juridiques, et aux professionnels du droit : avocats, notaires, magistrats. Ean : 9782247089321 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1438 Les régimes matrimoniaux [document texte] / Janine Revel, Auteur . - 2010 . - 410 pages . ISBN : 978-2-247-08932-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le mariage est une union de personnes et d'intérêts économiques qui s'est longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec l'égalité des personnes. Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour d'une conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de l'égalité et de l'indépendance des époux et le devoir d'oeuvrer à l'intérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. La concurrence d'autres formes de couples avec le mariage nécessite la comparaison avec les relations patrimoniales des partenaires liés par un PACS. C'est un droit au carrefour de multiples corps de règles qui relève du droit des personnes, mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédure collective ; l'ouvrage fait place aux réformes législatives qui ont affecté tous ces domaines. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, à tous ceux qui préparent les concours et examens des professions judiciaires et juridiques, et aux professionnels du droit : avocats, notaires, magistrats. Ean : 9782247089321 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1438

Les régimes matrimoniaux, 7e édition / Janine Revel (2014)

Public ISBD Titre : Les régimes matrimoniaux, 7e édition Type de document : document texte Auteurs : Janine Revel, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 405 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13684-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. À tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) - se rapproche de celui des époux. Ean : 9782247136841 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=179 Les régimes matrimoniaux, 7e édition [document texte] / Janine Revel, Auteur . - 2014 . - 405 pages . ISBN : 978-2-247-13684-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. À tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) - se rapproche de celui des époux. Ean : 9782247136841 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=179

Les régimes matrimoniaux, 9e édition / Janine Revel (2018)

Public ISBD Titre : Les régimes matrimoniaux, 9e édition Type de document : document texte Auteurs : Janine Revel, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 416 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17970-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collective) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA). Ean : 9782247179701 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2973 Les régimes matrimoniaux, 9e édition [document texte] / Janine Revel, Auteur . - 2018 . - 416 pages . ISBN : 978-2-247-17970-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collective) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA). Ean : 9782247179701 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2973

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