Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 7e édition / Sudre Frédéric (2015)

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 7e édition Type de document : document texte Auteurs : Sudre Frédéric, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 944 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-061877-5 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne. Trois chapitres : les principes directeurs ; les droits garantis et la garantie des droits. Ean : 9782130618775 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=182 Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 7e édition [document texte] / Sudre Frédéric, Auteur . - 2015 . - 944 pages . ISBN : 978-2-13-061877-5 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne. Trois chapitres : les principes directeurs ; les droits garantis et la garantie des droits. Ean : 9782130618775 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=182

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