Le pluralisme démotique / Claire Cuvelier (C 2019)  

Public ISBD Titre : Le pluralisme démotique : contribution au concept juridique de peuple Type de document : document texte Auteurs : Claire Cuvelier, Auteur Editeur : [Paris] : Mare et Martin Année de publication : C 2019 Autre Editeur : Paris : Impr. Trèfle communication Collection : Bibliothèque des thèses, ISSN 2606-9229 Importance : 1 vol. (742 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-433-0 Prix : 43 EUR Note générale : Bibliogr. p. 677-733. Index Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Index. décimale : 342 Résumé : Le terme « peuple » est devenu un mot-clef du droit constitutionnel à travers notamment la théorie de la souveraineté populaire. En France, le concept est marqué par le principe d'unicité du peuple français qui prône son exclusivité. Or, une étude du pluralisme démotique c'est-à-dire du phénomène de la pluralité des peuples en droit comparé (Allemagne, Espagne, États-Unis, Inde, Royaume-Uni, Suisse, France, Union européenne) permet de concevoir et d'évaluer une définition pluraliste du peuple. Le présent ouvrage entend démontrer qu'il n'y a aucune contradiction à considérer qu'un peuple est une composante d'un autre peuple. Dans les systèmes à plusieurs niveaux (fédéraux, régionaux et décentralisés), le droit constitutionnel rend précisément possible. Ean : 9782849344330 En ligne : 423803 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4826 Le pluralisme démotique : contribution au concept juridique de peuple [document texte] / Claire Cuvelier, Auteur . - [Paris] : Mare et Martin : Paris : Impr. Trèfle communication, C 2019 . - 1 vol. (742 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque des thèses, ISSN 2606-9229) . ISBN : 978-2-84934-433-0 : 43 EUR Bibliogr. p. 677-733. Index Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Index. décimale : 342 Résumé : Le terme « peuple » est devenu un mot-clef du droit constitutionnel à travers notamment la théorie de la souveraineté populaire. En France, le concept est marqué par le principe d'unicité du peuple français qui prône son exclusivité. Or, une étude du pluralisme démotique c'est-à-dire du phénomène de la pluralité des peuples en droit comparé (Allemagne, Espagne, États-Unis, Inde, Royaume-Uni, Suisse, France, Union européenne) permet de concevoir et d'évaluer une définition pluraliste du peuple. Le présent ouvrage entend démontrer qu'il n'y a aucune contradiction à considérer qu'un peuple est une composante d'un autre peuple. Dans les systèmes à plusieurs niveaux (fédéraux, régionaux et décentralisés), le droit constitutionnel rend précisément possible. Ean : 9782849344330 En ligne : 423803 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4826

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