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Auteur Philippe Neau-Leduc
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Droit bancaire, 5e édition / Philippe Neau-Leduc
Titre : Droit bancaire, 5e édition Type de document : document texte Auteurs : Philippe Neau-Leduc, Auteur Importance : 328 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12948-5 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Les évolutions essentielles de cette 5e édition portent sur : la loi de juillet 2013 portant sur la séparation des activités bancaires ainsi que des ordonnances de juin et juillet 2013 réformant le statut des établissements de crédit et le cadre juridique de gestion des actifs.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=190 Droit bancaire, 5e édition [document texte] / Philippe Neau-Leduc, Auteur . - [s.d.] . - 328 pages .
ISBN : 978-2-247-12948-5
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Les évolutions essentielles de cette 5e édition portent sur : la loi de juillet 2013 portant sur la séparation des activités bancaires ainsi que des ordonnances de juin et juillet 2013 réformant le statut des établissements de crédit et le cadre juridique de gestion des actifs.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=190
Titre : Droit bancaire, 6e édition Type de document : document texte Auteurs : Philippe Neau-Leduc, Auteur Importance : 350 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17963-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Il est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2820 Droit bancaire, 6e édition [document texte] / Philippe Neau-Leduc, Auteur . - [s.d.] . - 350 pages .
ISBN : 978-2-247-17963-3
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Il est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2820
