Institutions juridictionnelles, 2e édition / Maylis Douence (2014)

Public ISBD Titre : Institutions juridictionnelles, 2e édition Type de document : document texte Auteurs : Maylis Douence, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 410 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13691-9 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Cet ouvrage d'« Institutions juridictionnelles » présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. Ean : 9782247136919 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=194 Institutions juridictionnelles, 2e édition [document texte] / Maylis Douence, Auteur . - 2014 . - 410 pages . ISBN : 978-2-247-13691-9 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Cet ouvrage d'« Institutions juridictionnelles » présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. Ean : 9782247136919 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=194

L1 Institutions juridictionnelles, 3e édition / Maylis Douence (2017)

Public ISBD Titre : L1 Institutions juridictionnelles, 3e édition Type de document : document texte Auteurs : Maylis Douence, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 445 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17054-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Cet ouvrage dresse un panorama complet de la justice française, aussi bien administrative que judiciaire, dans son environnement contemporain en suivant trois axes majeurs : la justice (principes fondamentaux et organisation générale), ses juridictions (description de toutes les juridictions ordinaires) et ses acteurs (juges et magistrats, auxiliaires de justice). Ean : 9782247170548 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2795 L1 Institutions juridictionnelles, 3e édition [document texte] / Maylis Douence, Auteur . - 2017 . - 445 pages . ISBN : 978-2-247-17054-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Cet ouvrage dresse un panorama complet de la justice française, aussi bien administrative que judiciaire, dans son environnement contemporain en suivant trois axes majeurs : la justice (principes fondamentaux et organisation générale), ses juridictions (description de toutes les juridictions ordinaires) et ses acteurs (juges et magistrats, auxiliaires de justice). Ean : 9782247170548 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2795

L1 Institutions juridictionnelles - 4e édition. / Maylis Douence (2019)

Public ISBD Titre : L1 Institutions juridictionnelles - 4e édition. Type de document : document texte Auteurs : Maylis Douence, Auteur Année de publication : 2019 Importance : 488 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18899-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possiblel'ensemble des juridictions.Cette nouvelle édition présentera lesnouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019 : loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions.Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordéeà la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire.La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à traversle champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...).Enfin, les évolutions entourantles juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel). Ean : 9782247188994 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3175 L1 Institutions juridictionnelles - 4e édition. [document texte] / Maylis Douence, Auteur . - 2019 . - 488 pages . ISBN : 978-2-247-18899-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possiblel'ensemble des juridictions.Cette nouvelle édition présentera lesnouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019 : loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions.Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordéeà la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire.La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à traversle champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...).Enfin, les évolutions entourantles juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel). Ean : 9782247188994 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3175

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