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Auteur Jérôme Roux
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Droit général de l'Union européenne, 5e édition / Jérôme Roux (2016)
Titre : Droit général de l'Union européenne, 5e édition Type de document : document texte Auteurs : Jérôme Roux, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 480 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2576-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne et, en son sein, la Communauté européenne. La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses principales institutions. La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de Justice. Il s'adresse particulièrement aux étudiants en L3 et M1 de droit.
Ean : 9782711025763 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2344 Droit général de l'Union européenne, 5e édition [document texte] / Jérôme Roux, Auteur . - 2016 . - 480 pages .
ISBN : 978-2-7110-2576-3
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne et, en son sein, la Communauté européenne. La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses principales institutions. La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de Justice. Il s'adresse particulièrement aux étudiants en L3 et M1 de droit.
Ean : 9782711025763 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2344


