Droit du contentieux constitutionnel 11e édition / Dominique Rousseau (2016)

Public ISBD Titre : Droit du contentieux constitutionnel 11e édition Type de document : document texte Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 870 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04517-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi, a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Ean : 9782275045177 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2520 Droit du contentieux constitutionnel 11e édition [document texte] / Dominique Rousseau, Auteur . - 2016 . - 870 pages . ISBN : 978-2-275-04517-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi, a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Ean : 9782275045177 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2520

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