Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 18e édition / Patrick Gaïa

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 18e édition Type de document : document texte Auteurs : Patrick Gaïa, Auteur Importance : 750 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15289-6 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sur les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2659 Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 18e édition [document texte] / Patrick Gaïa, Auteur . - [s.d.] . - 750 pages . ISBN : 978-2-247-15289-6 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sur les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2659

TC Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 19e édition / Patrick Gaïa

Public ISBD Titre : TC Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 19e édition Type de document : document texte Auteurs : Patrick Gaïa, Auteur Importance : 1050 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17827-8 Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Tronc commun - Livres fondamentaux Note de contenu : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulementles particuliersmais aussiles associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3168 TC Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 19e édition [document texte] / Patrick Gaïa, Auteur . - [s.d.] . - 1050 pages . ISBN : 978-2-247-17827-8 Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Tronc commun - Livres fondamentaux Note de contenu : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulementles particuliersmais aussiles associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3168

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