Droit financier, 3e édition / Alain Couret (2019)

Public ISBD Titre : Droit financier, 3e édition Type de document : document texte Auteurs : Alain Couret, Auteur Année de publication : 2019 Importance : 1595 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16943-6 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : La notion de droit financier est une notion nouvelle dans notre droit positif, tout au moins dans l'acception dominante actuelle. Jusqu'à une époque relativement récente, en effet, le droit financier apparaissait comme une branche du droit public plus spécialement centrée sur les finances publiques. La Revue des Sciences Financières, aujourd'hui disparue, témoignait du fait que ces sciences financières étaient sciences des finances de l'État ou des collectivités publiques. Ean : 9782247169436 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3084 Droit financier, 3e édition [document texte] / Alain Couret, Auteur . - 2019 . - 1595 pages . ISBN : 978-2-247-16943-6 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : La notion de droit financier est une notion nouvelle dans notre droit positif, tout au moins dans l'acception dominante actuelle. Jusqu'à une époque relativement récente, en effet, le droit financier apparaissait comme une branche du droit public plus spécialement centrée sur les finances publiques. La Revue des Sciences Financières, aujourd'hui disparue, témoignait du fait que ces sciences financières étaient sciences des finances de l'État ou des collectivités publiques. Ean : 9782247169436 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3084

Droit pénal, 6e édition / Alain Couret (2016)

Public ISBD Titre : Droit pénal, 6e édition Type de document : document texte Auteurs : Alain Couret, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 612 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2473-5 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Accidents du travail, discriminations, harcèlements mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matières de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien, ni l'étudiant ne sauraient ignorer. Ce manuel les étudie en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail. Ean : 9782711024735 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2686 Droit pénal, 6e édition [document texte] / Alain Couret, Auteur . - 2016 . - 612 pages . ISBN : 978-2-7110-2473-5 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Accidents du travail, discriminations, harcèlements mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matières de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien, ni l'étudiant ne sauraient ignorer. Ce manuel les étudie en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail. Ean : 9782711024735 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2686

---

1 (1 - 2 / 2) Par page : 25 50 100 200