L2 Droit administratif des biens, 8e édition / Jean-Marie Auby

Public ISBD Titre : L2 Droit administratif des biens, 8e édition Type de document : document texte Auteurs : Jean-Marie Auby, Auteur Importance : 768 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19951-8 Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 2 - Deuxième année de droit Note de contenu : Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3182 L2 Droit administratif des biens, 8e édition [document texte] / Jean-Marie Auby, Auteur . - [s.d.] . - 768 pages . ISBN : 978-2-247-19951-8 Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 2 - Deuxième année de droit Note de contenu : Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3182

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200