Les mutations constitutionnelles, Actes de la journée d’étude du 5 avril 2013 / Société de Législation comparée (2014)

Public ISBD Titre : Les mutations constitutionnelles, Actes de la journée d’étude du 5 avril 2013 Type de document : document texte Auteurs : Société de Législation comparée, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 212 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-022-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : À travers un examen comparé des expériences britannique, française, italienne, marocaine et polonaise, cette journée a permis de replacer les mutations constitutionnelles dans un cadre doctrinal et de les passer en revue sous leurs diverses formes : étroites ou larges, instantanées ou au long cours, formelles ou matérielles, simplement conventionnelles ou jurisprudentielles. D'où découle une interrogation : une cadence trop accélérée de ces mutations ne porte-telle pas atteinte au respect que devraient inspirer aux citoyens leurs lois fondamentales ? Actes de la journée d'études du 5 avril 2013. Ean : 9782365170222 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3240 Les mutations constitutionnelles, Actes de la journée d’étude du 5 avril 2013 [document texte] / Société de Législation comparée, Auteur . - 2014 . - 212 pages . ISBN : 978-2-36517-022-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : À travers un examen comparé des expériences britannique, française, italienne, marocaine et polonaise, cette journée a permis de replacer les mutations constitutionnelles dans un cadre doctrinal et de les passer en revue sous leurs diverses formes : étroites ou larges, instantanées ou au long cours, formelles ou matérielles, simplement conventionnelles ou jurisprudentielles. D'où découle une interrogation : une cadence trop accélérée de ces mutations ne porte-telle pas atteinte au respect que devraient inspirer aux citoyens leurs lois fondamentales ? Actes de la journée d'études du 5 avril 2013. Ean : 9782365170222 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3240

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