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Éditeur Impr. Ateliers de Sprint
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localisé à :
31-BRUGIERES
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Titre : Code de procédure administrative 2027 : code de justice administrative - code des relations entre le public et l'administration Type de document : document texte Auteurs : Collectif Mention d'édition : édition 2027 - 11e édition Editeur : Paris Cedex 15 : LexisNexis SA Année de publication : DL 2026 Autre Editeur : 31-BRUGIERES : Impr. Ateliers de Sprint Collection : Codes bleus, ISSN 0248-580X Oeuvres / Expressions : Code de procédure administrative 2027 : français; édition 2027 - 11e édition Importance : 1 volume 467 p Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4392-7 Prix : 39 EUR Langues : Français (fre) Catégories : 01 - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse:Droit et administration Résumé : Le Code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative. Ce code sans annotation, ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration. Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA. Ean : 9782711043927 En ligne : 1271428 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5227 Code de procédure administrative 2027 : code de justice administrative - code des relations entre le public et l'administration [document texte] / Collectif . - édition 2027 - 11e édition . - Paris Cedex 15 : LexisNexis SA : 31-BRUGIERES : Impr. Ateliers de Sprint, DL 2026 . - 1 volume 467 p ; 19 cm. - (Codes bleus, ISSN 0248-580X) .
ISBN : 978-2-7110-4392-7 : 39 EUR
Oeuvre : Code de procédure administrative 2027 : français; édition 2027 - 11e édition
Langues : Français (fre)
Catégories : 01 - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse:Droit et administration Résumé : Le Code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative. Ce code sans annotation, ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration. Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA. Ean : 9782711043927 En ligne : 1271428 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5227


