L3 Contentieux administratif, 6e édition / Bertrand Seiller

Public ISBD Titre : L3 Contentieux administratif, 6e édition Type de document : document texte Auteurs : Bertrand Seiller, Auteur Importance : 680 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20800-5 Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 3 - Troisième année de droit Note de contenu : Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3439 L3 Contentieux administratif, 6e édition [document texte] / Bertrand Seiller, Auteur . - [s.d.] . - 680 pages . ISBN : 978-2-247-20800-5 Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2025:Licence 3 - Troisième année de droit Note de contenu : Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3439

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