Droit pénal international, 3e édition / Didier Rebut (2019)

Public ISBD Titre : Droit pénal international, 3e édition Type de document : document texte Auteurs : Didier Rebut, Auteur Année de publication : 2019 Importance : 822 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18226-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. Ean : 9782247182268 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3552 Droit pénal international, 3e édition [document texte] / Didier Rebut, Auteur . - 2019 . - 822 pages . ISBN : 978-2-247-18226-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. Ean : 9782247182268 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3552

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