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Auteur Thierry Fossier
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Les tutelles, 7e édition / Thierry Fossier (2016)
Titre : Les tutelles, 7e édition Type de document : document texte Auteurs : Thierry Fossier, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 447 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-3003-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Plus de 800000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui sont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels ont-ils dû s'adapter : - à de nouvelles responsabilités pour les services des départements. En effet, le conseil départemental est devenu le maître d'oeuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale.
Ean : 9782710130031 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4177 Les tutelles, 7e édition [document texte] / Thierry Fossier, Auteur . - 2016 . - 447 pages .
ISBN : 978-2-7101-3003-1
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Plus de 800000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui sont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels ont-ils dû s'adapter : - à de nouvelles responsabilités pour les services des départements. En effet, le conseil départemental est devenu le maître d'oeuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale.
Ean : 9782710130031 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4177
