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L2 Droit administratif des biens, 8e édition / Jean-Marie Auby (2020)

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ISBD

Titre :

L2 Droit administratif des biens, 8e édition

Type de document :

document texte

Auteurs :

Jean-Marie Auby, Auteur ; Jean-Bernard Auby Pierre Bon, Philippe Terneyre, Jean-Marie Auby, Auteur

Editeur :

Paris : Dalloz

Année de publication :

2020

Importance :

768 pages

ISBN/ISSN/EAN :

978-2-247-19951-8

Langues :

Français (fre)

Catégories :

03 - Pack juridique 2026:Licence 2 - Deuxième année de droit

Note de contenu :

Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens. Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.

Ean :

9782247199518

Permalink :

https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3182

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