Contentieux de la légalité des actes de l’Union Européenne / Jonathan Wildemeersch

Public ISBD Titre : Contentieux de la légalité des actes de l’Union Européenne Type de document : document texte Auteurs : Jonathan Wildemeersch, Auteur Importance : 666 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6266-9 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Un examen du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union. L'ouvrage évalue la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne et l'effectivité du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4216 Contentieux de la légalité des actes de l’Union Européenne [document texte] / Jonathan Wildemeersch, Auteur . - [s.d.] . - 666 pages . ISBN : 978-2-8027-6266-9 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Un examen du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union. L'ouvrage évalue la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne et l'effectivité du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4216

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