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Auteur Loïc Philip (1932-....)
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TC Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 20e édition / Louis Favoreu (2022)
Titre : TC Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 20e édition Type de document : document texte Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur Mention d'édition : 20e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Grands arrêts, ISSN 1272-0135 Importance : 1 vol. (XXIV-1128 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21613-0 Prix : 39 EUR Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2026:Tronc commun - Livres fondamentaux Index. décimale : 342.4 Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Ean : 9782247216130 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4948 TC Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 20e édition [document texte] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur . - 20e éd. . - Paris : Dalloz, 2022 . - 1 vol. (XXIV-1128 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts, ISSN 1272-0135) .
ISBN : 978-2-247-21613-0 : 39 EUR
Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : 03 - Pack juridique 2026:Tronc commun - Livres fondamentaux Index. décimale : 342.4 Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Ean : 9782247216130 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4948


