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Auteur Édouard Verny (1971-....)
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L2 Procédure pénale 9e édition / Édouard Verny (DL 2024)
Titre : L2 Procédure pénale 9e édition Type de document : document texte Auteurs : Édouard Verny (1971-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd., 2024 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Cours Dalloz. Série Droit privé Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VI-465 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23174-4 Prix : 26 EUR Note générale : La 4ème de couv. porte en plus : "L2 L3 M1"
Bibliogr. p. 451. IndexLangues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2026:Licence 2 - Deuxième année de droit Index. décimale : 345.4 Résumé : Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l'autorité de la chose jugée. Cette nouvelle édition accorde une place particulière aux lois les plus récentes : 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Ean : 9782247231744 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4960 L2 Procédure pénale 9e édition [document texte] / Édouard Verny (1971-....), Auteur . - 9e éd., 2024 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 61-Lonrai : Normandie roto impr., DL 2024 . - 1 vol. (VI-465 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-23174-4 : 26 EUR
La 4ème de couv. porte en plus : "L2 L3 M1"
Bibliogr. p. 451. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : 03 - Pack juridique 2026:Licence 2 - Deuxième année de droit Index. décimale : 345.4 Résumé : Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l'autorité de la chose jugée. Cette nouvelle édition accorde une place particulière aux lois les plus récentes : 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Ean : 9782247231744 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4960


