Droit des obligations, 13e édition / Mustapha Mekki Fenouillet, Malinvaud (2014)

Public ISBD Titre : Droit des obligations, 13e édition Type de document : document texte Auteurs : Mustapha Mekki Fenouillet, Malinvaud, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 802 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2091-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, ce manuel précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes Unidroit, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans l'Avant-projet de Code européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie). Plan : les sources des obligations ; les règles de mise en oeuvre communes à toutes les obligations. Ean : 9782711020911 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=488 Droit des obligations, 13e édition [document texte] / Mustapha Mekki Fenouillet, Malinvaud, Auteur . - 2014 . - 802 pages . ISBN : 978-2-7110-2091-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, ce manuel précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes Unidroit, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans l'Avant-projet de Code européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie). Plan : les sources des obligations ; les règles de mise en oeuvre communes à toutes les obligations. Ean : 9782711020911 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=488

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