Volonté, rapport et réduction / Bernard Vareille (1992)

Public ISBD Titre : Volonté, rapport et réduction Type de document : document texte Auteurs : Bernard Vareille, Auteur Année de publication : 1992 Importance : 313 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-906583-13-9 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Au regard des pouvoirs reconnus à la volonté, il est habituel d'établir une opposition entre le rapport et la réduction des libéralités, en prêtant au premier un caractère supplétif et à la seconde un caractère impératif. Cette présentation se révèle dépassée. En la matière, la volonté n'est pas seulement limitée par l'ordre public ; elle est en butte à la difficulté de prévoir. Devant cette double contrainte, la volonté se montre d'une nature spécifique lorsqu'elle forme certains actes qui associent dans une détermination commune non seulement le disposant et le gratifié, mais encore un héritier réservataire au moins : on peut parler alors de volonté collective. Autant les volontés individuelles sont imprévoyantes et limitées par l'ordre public, autant la volonté collective est habile à former des prévisions sûres et à déroger à l'ordre public. Ean : 9782906583139 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=506 Volonté, rapport et réduction [document texte] / Bernard Vareille, Auteur . - 1992 . - 313 pages . ISBN : 978-2-906583-13-9 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Au regard des pouvoirs reconnus à la volonté, il est habituel d'établir une opposition entre le rapport et la réduction des libéralités, en prêtant au premier un caractère supplétif et à la seconde un caractère impératif. Cette présentation se révèle dépassée. En la matière, la volonté n'est pas seulement limitée par l'ordre public ; elle est en butte à la difficulté de prévoir. Devant cette double contrainte, la volonté se montre d'une nature spécifique lorsqu'elle forme certains actes qui associent dans une détermination commune non seulement le disposant et le gratifié, mais encore un héritier réservataire au moins : on peut parler alors de volonté collective. Autant les volontés individuelles sont imprévoyantes et limitées par l'ordre public, autant la volonté collective est habile à former des prévisions sûres et à déroger à l'ordre public. Ean : 9782906583139 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=506

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