Contentieux administratif 12e ed / Camille Broyelle (DL 2024)

Public ISBD Titre : Contentieux administratif 12e ed Type de document : document texte Auteurs : Camille Broyelle, Auteur Mention d'édition : 12e éd., 2024-2025 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (577 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14393-4 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Index. décimale : 342.4 Résumé : Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en Suvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie Ean : 9782275143934 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4845 Contentieux administratif 12e ed [document texte] / Camille Broyelle, Auteur  . -  12e éd., 2024-2025 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (577 p.) ; 22 cm. - (Manuel (Paris), ISSN 0990-3909) . ISBN : 978-2-275-14393-4 : 40 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Index. décimale : 342.4 Résumé : Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en Suvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie Ean : 9782275143934 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4845

Droit administratif 18e ed / Jacqueline Morand-Deviller (DL 2023)

Public ISBD Titre : Droit administratif 18e ed : cours, réflexions et débats Type de document : document texte Auteurs : Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur ; Pierre Bourdon (1985-....), Auteur ; Florian Poulet, Auteur Mention d'édition : 18e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2023 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Cours (Montchrestien), ISSN 1954-0450 Importance : 1 vol. (822 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-13050-7 Prix : 40 EUR Note générale : Bibliogr. p. 811-812. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 01 - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse:Droit et administration 05 - Droit:Droit public Index. décimale : 342.4 Résumé : Destiné principalement aux étudiants de L1 en droit et aux candidats aux concours de la fonction publique, cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative : juridiction administrative, administration centrale et administration locale les fins et moyens de l'action administrative : principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative les contrôles et sanctions de l'action administrative : intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative Points forts À jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente Des encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation Inclus des exercices pratiques (thème de réflexion, commentaire d'arrêt, question à réponse courte, note de synthèse) accompagnés de corrigés et modèles de plans structurés  Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4577 Droit administratif 18e ed : cours, réflexions et débats [document texte] / Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur ; Pierre Bourdon (1985-....), Auteur ; Florian Poulet, Auteur  . -  18e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2023 . - 1 vol. (822 p.) ; 24 cm. - (Cours (Montchrestien), ISSN 1954-0450) . ISBN : 978-2-275-13050-7 : 40 EUR Bibliogr. p. 811-812. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 01 - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse:Droit et administration 05 - Droit:Droit public Index. décimale : 342.4 Résumé : Destiné principalement aux étudiants de L1 en droit et aux candidats aux concours de la fonction publique, cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative : juridiction administrative, administration centrale et administration locale les fins et moyens de l'action administrative : principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative les contrôles et sanctions de l'action administrative : intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative Points forts À jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente Des encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation Inclus des exercices pratiques (thème de réflexion, commentaire d'arrêt, question à réponse courte, note de synthèse) accompagnés de corrigés et modèles de plans structurés  Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4577

Droit constitutionnel et institutions politiques / Philippe Ardant (DL 2024)

Public ISBD Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : document texte Auteurs : Philippe Ardant (1929-2007), Auteur ; Bertrand Mathieu (1956-....), Auteur Mention d'édition : 36e éd., 2024-2025, à jour des élections législatives de juillet 2024 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (653 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15080-2 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 17-19. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Index. décimale : 342.4 Résumé : Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'Instituts d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel : Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles. Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au cÅ“ur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution...). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.Points forts Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements Édition annuelle À jour des élections législatives de juillet 2024 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4535 Droit constitutionnel et institutions politiques [document texte] / Philippe Ardant (1929-2007), Auteur ; Bertrand Mathieu (1956-....), Auteur  . -  36e éd., 2024-2025, à jour des élections législatives de juillet 2024 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (653 p.) ; 22 cm. - (Manuel (Paris), ISSN 0990-3909) . ISBN : 978-2-275-15080-2 : 38 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 17-19. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Index. décimale : 342.4 Résumé : Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'Instituts d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel : Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles. Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au cÅ“ur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution...). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.Points forts Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements Édition annuelle À jour des élections législatives de juillet 2024 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4535

L1 Droit constitutionnel 45e ed / Francis Hamon (DL 2024)

Public ISBD Titre : L1 Droit constitutionnel 45e ed Type de document : document texte Auteurs : Francis Hamon, Auteur ; Michel Troper (1938-....), Auteur Mention d'édition : 45e éd., 2024-2025, à jour des élections législatives de juillet 2024 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (911 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15081-9 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 19-23. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2026:Licence 1 - Première année de droit Index. décimale : 342.4 Résumé : Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement. Ean : 9782275150819 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4626 L1 Droit constitutionnel 45e ed [document texte] / Francis Hamon, Auteur ; Michel Troper (1938-....), Auteur  . -  45e éd., 2024-2025, à jour des élections législatives de juillet 2024 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (911 p.) ; 22 cm. - (Manuel (Paris), ISSN 0990-3909) . ISBN : 978-2-275-15081-9 : 38 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 19-23. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2026:Licence 1 - Première année de droit Index. décimale : 342.4 Résumé : Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement. Ean : 9782275150819 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4626

L2 Droit administratif 18e ed / Jacques Petit (DL 2024)

Public ISBD Titre : L2 Droit administratif 18e ed Type de document : document texte Auteurs : Jacques Petit (1963-....), Auteur ; Pierre-Laurent Frier (1953-2005), Auteur Mention d'édition : 18e éd., 2024-2025 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Précis Domat (2022), ISSN 2968-7454 Importance : 1 vol. (830 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15101-4 Prix : 45 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2026:Licence 2 - Deuxième année de droit Index. décimale : 342.4 Résumé : Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente : le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation; l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs; le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publique. Ean : 9782275151014 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4628 L2 Droit administratif 18e ed [document texte] / Jacques Petit (1963-....), Auteur ; Pierre-Laurent Frier (1953-2005), Auteur  . -  18e éd., 2024-2025 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (830 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat (2022), ISSN 2968-7454) . ISBN : 978-2-275-15101-4 : 45 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 03 - Pack juridique 2026:Licence 2 - Deuxième année de droit Index. décimale : 342.4 Résumé : Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente : le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation; l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs; le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publique. Ean : 9782275151014 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4628

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