Contentieux administratif 12e ed / Camille Broyelle (DL 2024)

Public ISBD Titre : Contentieux administratif 12e ed Type de document : document texte Auteurs : Camille Broyelle, Auteur Mention d'édition : 12e éd., 2024-2025 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (577 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14393-4 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 01 - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse:Droit et administration 05 - Droit:Droit public Index. décimale : 342.4 Résumé : Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en Suvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie Ean : 9782275143934 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4845 Contentieux administratif 12e ed [document texte] / Camille Broyelle, Auteur  . -  12e éd., 2024-2025 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (577 p.) ; 22 cm. - (Manuel (Paris), ISSN 0990-3909) . ISBN : 978-2-275-14393-4 : 40 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 01 - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse:Droit et administration 05 - Droit:Droit public Index. décimale : 342.4 Résumé : Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en Suvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie Ean : 9782275143934 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4845

Droit administratif 18e ed / Jacqueline Morand-Deviller (DL 2023)

Public ISBD Titre : Droit administratif 18e ed : cours, réflexions et débats Type de document : document texte Auteurs : Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur ; Pierre Bourdon (1985-....), Auteur ; Florian Poulet, Auteur Mention d'édition : 18e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2023 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Cours (Montchrestien), ISSN 1954-0450 Importance : 1 vol. (822 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-13050-7 Prix : 40 EUR Note générale : Bibliogr. p. 811-812. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 01 - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse:Droit et administration 05 - Droit:Droit public Index. décimale : 342.4 Résumé : Destiné principalement aux étudiants de L1 en droit et aux candidats aux concours de la fonction publique, cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative : juridiction administrative, administration centrale et administration locale les fins et moyens de l'action administrative : principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative les contrôles et sanctions de l'action administrative : intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative Points forts À jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente Des encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation Inclus des exercices pratiques (thème de réflexion, commentaire d'arrêt, question à réponse courte, note de synthèse) accompagnés de corrigés et modèles de plans structurés  Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4577 Droit administratif 18e ed : cours, réflexions et débats [document texte] / Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur ; Pierre Bourdon (1985-....), Auteur ; Florian Poulet, Auteur  . -  18e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2023 . - 1 vol. (822 p.) ; 24 cm. - (Cours (Montchrestien), ISSN 1954-0450) . ISBN : 978-2-275-13050-7 : 40 EUR Bibliogr. p. 811-812. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 01 - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse:Droit et administration 05 - Droit:Droit public Index. décimale : 342.4 Résumé : Destiné principalement aux étudiants de L1 en droit et aux candidats aux concours de la fonction publique, cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative : juridiction administrative, administration centrale et administration locale les fins et moyens de l'action administrative : principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative les contrôles et sanctions de l'action administrative : intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative Points forts À jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente Des encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation Inclus des exercices pratiques (thème de réflexion, commentaire d'arrêt, question à réponse courte, note de synthèse) accompagnés de corrigés et modèles de plans structurés  Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4577

Le droit de la vie scolaire 10e ed. / Yann Buttner (DL 2024)  

Public ISBD Titre : Le droit de la vie scolaire 10e ed. : écoles, collèges, lycées Type de document : document texte Auteurs : Yann Buttner, Auteur ; André Maurin (1948-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd., 2024 Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière Collection : États de droits, ISSN 1620-0438 Importance : 1 vol. (XIV-761 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23042-6 Prix : 30 EUR Note générale : Bibliogr. p. 727-732. Index. Glossaire Langues : Français (fre) Catégories : 01 - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse:Droit et administration Index. décimale : 344.4 Résumé : Un guide pratique qui présente toutes les règles de droit qui gouvernent la vie scolaire, pour les élèves et personnels. Ce guide pratique présente, de façon alerte, vivante et accessible l'ensemble des règles de droit qui gouvernent la vie scolaire et répond ainsi aux nombreuses questions que peuvent se poser les membres de la communauté éducative (principaux, intendants, professeurs, etc.), les parents ou les lycéens eux-mêmes.Les règles exposées émanent tant de source législative que de source jurisprudentielle (de nombreux arrêts sont présentés et analysés). De la scolarisation à la prise en charge des risques liés aux activités scolaires, en passant par la discipline, la santé ou le déroulement de la scolarité, de nombreuses questions de droit surgissent au sein d'un monde éducatif qui fourmille de réglementations éparses et souvent méconnues. La dixième édition remaniée et augmentée de ce guide pratique s'adresse aux cadres de l'Éducation nationale (proviseurs, principaux, directeurs d'école, conseillers principaux d'éducation, etc.), aux parents, aux lycéens qui trouveront des réponses claires, précises et accessibles, en lien avec de multiples cas d'espèce issus de solutions dégagées par nos cours et tribunaux car les procès administratifs, civils ou pénaux inondent la vie scolaire d'aujourd'hui. Cette somme réaliste, vivante et rigoureuse, écrite avec talent et humour par des hommes de terrain dresse un constat sans complaisance de l'École, enrichi d'analyses ou de témoignages de nombreux contributeurs aussi avertis que divers : recteurs, universitaires, magistrats, avocats, médecins, chefs d'établissements scolaires, professeurs, hauts fonctionnaires, policiers, un journaliste ou encore un élève. Ean : 9782247230426 En ligne : 914695 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4860 Le droit de la vie scolaire 10e ed. : écoles, collèges, lycées [document texte] / Yann Buttner, Auteur ; André Maurin (1948-....), Auteur  . -  10e éd., 2024 . - Paris : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière, DL 2024 . - 1 vol. (XIV-761 p.) ; 22 cm. - (États de droits, ISSN 1620-0438) . ISBN : 978-2-247-23042-6 : 30 EUR Bibliogr. p. 727-732. Index. Glossaire Langues : Français (fre) Catégories : 01 - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse:Droit et administration Index. décimale : 344.4 Résumé : Un guide pratique qui présente toutes les règles de droit qui gouvernent la vie scolaire, pour les élèves et personnels. Ce guide pratique présente, de façon alerte, vivante et accessible l'ensemble des règles de droit qui gouvernent la vie scolaire et répond ainsi aux nombreuses questions que peuvent se poser les membres de la communauté éducative (principaux, intendants, professeurs, etc.), les parents ou les lycéens eux-mêmes.Les règles exposées émanent tant de source législative que de source jurisprudentielle (de nombreux arrêts sont présentés et analysés). De la scolarisation à la prise en charge des risques liés aux activités scolaires, en passant par la discipline, la santé ou le déroulement de la scolarité, de nombreuses questions de droit surgissent au sein d'un monde éducatif qui fourmille de réglementations éparses et souvent méconnues. La dixième édition remaniée et augmentée de ce guide pratique s'adresse aux cadres de l'Éducation nationale (proviseurs, principaux, directeurs d'école, conseillers principaux d'éducation, etc.), aux parents, aux lycéens qui trouveront des réponses claires, précises et accessibles, en lien avec de multiples cas d'espèce issus de solutions dégagées par nos cours et tribunaux car les procès administratifs, civils ou pénaux inondent la vie scolaire d'aujourd'hui. Cette somme réaliste, vivante et rigoureuse, écrite avec talent et humour par des hommes de terrain dresse un constat sans complaisance de l'École, enrichi d'analyses ou de témoignages de nombreux contributeurs aussi avertis que divers : recteurs, universitaires, magistrats, avocats, médecins, chefs d'établissements scolaires, professeurs, hauts fonctionnaires, policiers, un journaliste ou encore un élève. Ean : 9782247230426 En ligne : 914695 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4860

La GRH dans la fonction publique / Sophie Lebret (DL 2024)

Public ISBD Titre : La GRH dans la fonction publique Type de document : document texte Auteurs : Sophie Lebret, Auteur ; Anne-Caroline Sandeau-Gruber, Auteur Editeur : [Paris] : la Documentation française Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative Collection : Formation Administration Concours (Paris), ISSN 1152-4235 Importance : 1 vol. (237 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-157872-2 Prix : 21 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 233- 237 Glossaire Langues : Français (fre) Catégories : 01 - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse:Droit et administration 06 - Economie Index. décimale : 352.6 Résumé : Activité principale de nombreux agents publics, la gestion des ressources humaines (GRH) est également l'une des compétences essentielles de tout cadre qui intervient dans l’organisation, le recrutement, la formation, l’évaluation, la motivation et le contrôle de l’action de son équipe. Elle fait l’objet d'une épreuve spécifique dans de nombreux concours administratifs, notamment des instituts régionaux d’administration (IRA) et de secrétaire administratif de classe normale (SACN). Des connaissances en GRH sont également requises dans les épreuves de synthèse, de notes sur dossiers, de cas pratique et lors des oraux d’admission des concours et examens professionnels. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage toute la matière nécessaire pour bien se préparer aux épreuves qui les attendent. Conçu comme un guide à l’usage de futurs managers, il pourra également être utile aux agents publics qui s’apprêtent à occuper de telles fonctions. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4578 La GRH dans la fonction publique [document texte] / Sophie Lebret, Auteur ; Anne-Caroline Sandeau-Gruber, Auteur . - [Paris] : la Documentation française : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative, DL 2024 . - 1 vol. (237 p.) : ill. en coul. ; 24 cm. - (Formation Administration Concours (Paris), ISSN 1152-4235) . ISBN : 978-2-11-157872-2 : 21 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 233- 237 Glossaire Langues : Français (fre) Catégories : 01 - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse:Droit et administration 06 - Economie Index. décimale : 352.6 Résumé : Activité principale de nombreux agents publics, la gestion des ressources humaines (GRH) est également l'une des compétences essentielles de tout cadre qui intervient dans l’organisation, le recrutement, la formation, l’évaluation, la motivation et le contrôle de l’action de son équipe. Elle fait l’objet d'une épreuve spécifique dans de nombreux concours administratifs, notamment des instituts régionaux d’administration (IRA) et de secrétaire administratif de classe normale (SACN). Des connaissances en GRH sont également requises dans les épreuves de synthèse, de notes sur dossiers, de cas pratique et lors des oraux d’admission des concours et examens professionnels. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage toute la matière nécessaire pour bien se préparer aux épreuves qui les attendent. Conçu comme un guide à l’usage de futurs managers, il pourra également être utile aux agents publics qui s’apprêtent à occuper de telles fonctions. Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4578

Les politiques publiques 4e ed (DL 2023)

Public ISBD Titre : Les politiques publiques 4e ed Type de document : document texte Auteurs : Joseph Salamon (1975-....), Directeur de publication Mention d'édition : 4e éd. Editeur : [Paris] : la Documentation française Année de publication : DL 2023 Autre Editeur : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative Collection : Formation Administration Concours (Paris), ISSN 1152-4235 Importance : 1 vol. (419 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-157705-3 Prix : 25 EUR Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : 01 - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse:Droit et administration 05 - Droit:Droit public Index. décimale : 320.6 Résumé : Complet et synthétique, cet ouvrage est essentiel pour comprendre et connaître les principales politiques publiques. Il se compose de 23 fiches qui font le point sur les institutions, les outils et les valeurs de l'action publique et dresse par ailleurs un panorama complet des politiques sectorielles et des politiques menées. Le candidat disposera ainsi des éléments lui permettant de construire une argumentation sur des problématiques abordées dans les concours, à l'écrit comme à l'oral ainsi que dans les examens professionnels de tous niveaux. Ean : 9782111577053 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4575 Les politiques publiques 4e ed [document texte] / Joseph Salamon (1975-....), Directeur de publication  . -  4e éd. . - [Paris] : la Documentation française : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative, DL 2023 . - 1 vol. (419 p.) : ill. en coul. ; 24 cm. - (Formation Administration Concours (Paris), ISSN 1152-4235) . ISBN : 978-2-11-157705-3 : 25 EUR Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : 01 - Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse:Droit et administration 05 - Droit:Droit public Index. décimale : 320.6 Résumé : Complet et synthétique, cet ouvrage est essentiel pour comprendre et connaître les principales politiques publiques. Il se compose de 23 fiches qui font le point sur les institutions, les outils et les valeurs de l'action publique et dresse par ailleurs un panorama complet des politiques sectorielles et des politiques menées. Le candidat disposera ainsi des éléments lui permettant de construire une argumentation sur des problématiques abordées dans les concours, à l'écrit comme à l'oral ainsi que dans les examens professionnels de tous niveaux. Ean : 9782111577053 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4575

Procédure pénale 26e ed / Corinne Renault-Brahinsky (DL 2025)  

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