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Auteur Nicolas Dissaux
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Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations / Nicolas Dissaux (2015)
Titre : Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Type de document : document texte Auteurs : Nicolas Dissaux, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 271 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15895-9 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Commentaire du projet (Taubira) de réforme du Code civil (contrats, preuve, régime des obligations).
Ean : 9782247158959 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=649 Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations [document texte] / Nicolas Dissaux, Auteur . - 2015 . - 271 pages .
ISBN : 978-2-247-15895-9
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Commentaire du projet (Taubira) de réforme du Code civil (contrats, preuve, régime des obligations).
Ean : 9782247158959 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=649


