Droit des étrangers, 3e édition / Emmanuel Aubin (2014)

Public ISBD Titre : Droit des étrangers, 3e édition Type de document : document texte Auteurs : Emmanuel Aubin, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 602 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-03230-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage consiste principalement à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires. Ean : 9782297032308 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=656 Droit des étrangers, 3e édition [document texte] / Emmanuel Aubin, Auteur . - 2014 . - 602 pages . ISBN : 978-2-297-03230-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage consiste principalement à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires. Ean : 9782297032308 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=656

Droit de la fonction publique, 2e édition / Emmanuel Aubin (2004)

Public ISBD Titre : Droit de la fonction publique, 2e édition Type de document : document texte Auteurs : Emmanuel Aubin, Auteur Année de publication : 2004 Importance : 269 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-603-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Étude du droit commun aux 3 fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers). Ean : 9782842006037 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=679 Droit de la fonction publique, 2e édition [document texte] / Emmanuel Aubin, Auteur . - 2004 . - 269 pages . ISBN : 978-2-84200-603-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Étude du droit commun aux 3 fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers). Ean : 9782842006037 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=679

Droit de la fonction publique, 4e édition / Emmanuel Aubin (2010)

Public ISBD Titre : Droit de la fonction publique, 4e édition Type de document : document texte Auteurs : Emmanuel Aubin, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 489 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01163-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux personnels des employeurs publics qui représentent en 2009 plus de 21 % de la population active. L'ouvrage est à jour des normes, notamment de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique. Ean : 9782297011631 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=676 Droit de la fonction publique, 4e édition [document texte] / Emmanuel Aubin, Auteur . - 2010 . - 489 pages . ISBN : 978-2-297-01163-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux personnels des employeurs publics qui représentent en 2009 plus de 21 % de la population active. L'ouvrage est à jour des normes, notamment de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique. Ean : 9782297011631 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=676

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