Les collectivités territoriales en France / Michel Verpeaux

Public ISBD Titre : Les collectivités territoriales en France Type de document : document texte Auteurs : Michel Verpeaux, Auteur Importance : 180 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08563-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Les collectivités territoriales en France ont une longue histoire mais leur place au sein de l'Etat a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982 du fait des « lois de décentralisation ». Une nouvelle étape a été franchie avec la loi de réforme du 16 décembre 2010. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=675 Les collectivités territoriales en France [document texte] / Michel Verpeaux, Auteur . - [s.d.] . - 180 pages . ISBN : 978-2-247-08563-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Les collectivités territoriales en France ont une longue histoire mais leur place au sein de l'Etat a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982 du fait des « lois de décentralisation ». Une nouvelle étape a été franchie avec la loi de réforme du 16 décembre 2010. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=675

La Constitution / Michel Verpeaux

Public ISBD Titre : La Constitution Type de document : document texte Auteurs : Michel Verpeaux, Auteur Importance : 138 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07606-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Cet ouvrage, qui célèbre à sa manière le cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, n'est pas une description des institutions de la 5ième République ni de son régime politique. il se veut une présentation accessible à un large public universitaire et citoyen, de ce qu'est, et doit être, en droit, une constitution au 20 et unième siècle. Prenant appui sur le texte français renouvelé en 2008, niais aussi sur des exemples tirés de l'histoire constitutionnelle française et des expériences étrangères, l'ouvrage s'intéresse tout d'abord à l'écriture de la Constitution, c'est-à-dire son édiction et ses modalités de révision. il analyse ensuite la supériorité du texte constitutionnel sur les autres normes, y compris celles de droit international, justifiant ainsi l'existence de sanctions politiques, mais aussi juridiques, qui se manifestent surtout par l'existence d'un contrôle de constitutionnalité. L'ouvrage traite enfin du contenu d'une constitution, variable dans le temps et dans l'espace. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=724 La Constitution [document texte] / Michel Verpeaux, Auteur . - [s.d.] . - 138 pages . ISBN : 978-2-247-07606-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Cet ouvrage, qui célèbre à sa manière le cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, n'est pas une description des institutions de la 5ième République ni de son régime politique. il se veut une présentation accessible à un large public universitaire et citoyen, de ce qu'est, et doit être, en droit, une constitution au 20 et unième siècle. Prenant appui sur le texte français renouvelé en 2008, niais aussi sur des exemples tirés de l'histoire constitutionnelle française et des expériences étrangères, l'ouvrage s'intéresse tout d'abord à l'écriture de la Constitution, c'est-à-dire son édiction et ses modalités de révision. il analyse ensuite la supériorité du texte constitutionnel sur les autres normes, y compris celles de droit international, justifiant ainsi l'existence de sanctions politiques, mais aussi juridiques, qui se manifestent surtout par l'existence d'un contrôle de constitutionnalité. L'ouvrage traite enfin du contenu d'une constitution, variable dans le temps et dans l'espace. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=724

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