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Auteur Marie-Christine Rouault
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Contentieux administratif, 3e édition / Marie-Christine Rouault
Titre : Contentieux administratif, 3e édition Type de document : document texte Auteurs : Marie-Christine Rouault, Auteur Importance : 258 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00053-6 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Troisième édition. Présentation synthétique l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés.
Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=680 Contentieux administratif, 3e édition [document texte] / Marie-Christine Rouault, Auteur . - [s.d.] . - 258 pages .
ISBN : 978-2-297-00053-6
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Troisième édition. Présentation synthétique l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés.
Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=680