Droit administratif général - Tome 1 - 15e éd. / René Chapus (2001)

Public ISBD Titre : Droit administratif général - Tome 1 - 15e éd. Type de document : document texte Auteurs : René Chapus, Auteur Année de publication : 2001 Importance : 1427 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1266-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Les sources du droit administratif L'organisation administrative L'activité administrative La justice administrative Le régime des actes administratifs La responsabilité de la puissance publique. Ean : 2707612669 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=682 Droit administratif général - Tome 1 - 15e éd. [document texte] / René Chapus, Auteur . - 2001 . - 1427 pages . ISBN : 978-2-7076-1266-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Les sources du droit administratif L'organisation administrative L'activité administrative La justice administrative Le régime des actes administratifs La responsabilité de la puissance publique. Ean : 2707612669 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=682

Droit du contentieux administratif / René Chapus (2006)

Public ISBD Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : document texte Auteurs : René Chapus, Auteur Année de publication : 2006 Importance : 1490 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1441-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Douzième édition. Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures d'urgence. Le référé administratif. Ean : 2707614416 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=685 Droit du contentieux administratif [document texte] / René Chapus, Auteur . - 2006 . - 1490 pages . ISBN : 978-2-7076-1441-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Douzième édition. Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures d'urgence. Le référé administratif. Ean : 2707614416 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=685

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