La Constitution commentée : Article par article / Simon-Louis Formery

Public ISBD Titre : La Constitution commentée : Article par article Type de document : document texte Auteurs : Simon-Louis Formery, Auteur Importance : 160 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-145837-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : 11e édition 2007-2008. aussi utile qu'un répertoire, cet ouvrage permettra à l'étudiant d'accéder directement au texte de chacun des articles de la Constitution de 1958. systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels; puis il confronte le texte à la pratique de la Cinquième République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=698 La Constitution commentée : Article par article [document texte] / Simon-Louis Formery, Auteur . - [s.d.] . - 160 pages . ISBN : 978-2-01-145837-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : 11e édition 2007-2008. aussi utile qu'un répertoire, cet ouvrage permettra à l'étudiant d'accéder directement au texte de chacun des articles de la Constitution de 1958. systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels; puis il confronte le texte à la pratique de la Cinquième République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=698

La constitution commentée : Article par article / Simon-Louis Formery

Public ISBD Titre : La constitution commentée : Article par article Type de document : document texte Auteurs : Simon-Louis Formery, Auteur Importance : 175 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-146084-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, précisent la portée des dispositions constitutionnelles. Entièrement remis à jour des suites de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il comporte les nouvelles dispositions constitutionnelles entrées en vigueur le premier décembre 2009 à la suite de la ratification du Traité de Lisbonne. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai "dictionnaire" de la Constitution. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=723 La constitution commentée : Article par article [document texte] / Simon-Louis Formery, Auteur . - [s.d.] . - 175 pages . ISBN : 978-2-01-146084-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, précisent la portée des dispositions constitutionnelles. Entièrement remis à jour des suites de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il comporte les nouvelles dispositions constitutionnelles entrées en vigueur le premier décembre 2009 à la suite de la ratification du Traité de Lisbonne. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai "dictionnaire" de la Constitution. Permalink : http://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=723

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