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Catégorie Droit privé
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Droit bancaire / Thierry Bonneau (2011)
Titre : Droit bancaire Type de document : document texte Auteurs : Thierry Bonneau, Auteur Année de publication : 2011 Importance : 727 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1725-5 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : L'internationalisation de l'activité bancaire et l'essor de l'Union européenne ont bouleversé le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, européenne et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives européennes, au Règlement Rome 1 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels. L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et du règlement européen du 24 novembre 2010 instituant l'Autorité bancaire européenne, intéressera, en raison de ses niveaux de lectures, tant les étudiants que les professionnels.
Ean : 9782707617255 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1439 Droit bancaire [document texte] / Thierry Bonneau, Auteur . - 2011 . - 727 pages .
ISBN : 978-2-7076-1725-5
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : L'internationalisation de l'activité bancaire et l'essor de l'Union européenne ont bouleversé le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, européenne et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives européennes, au Règlement Rome 1 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels. L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et du règlement européen du 24 novembre 2010 instituant l'Autorité bancaire européenne, intéressera, en raison de ses niveaux de lectures, tant les étudiants que les professionnels.
Ean : 9782707617255 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1439
Titre : Droit bancaire Type de document : document texte Auteurs : Thierry Bonneau, Auteur Année de publication : 2007 Importance : 666 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1549-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : L'internationalisation de l'activité bancaire et la construction de la Communauté européenne, qui est l'un des piliers de l'Union, bouleversent le droit bancaire contemporain. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.
Ean : 9782707615497 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1480 Droit bancaire [document texte] / Thierry Bonneau, Auteur . - 2007 . - 666 pages .
ISBN : 978-2-7076-1549-7
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : L'internationalisation de l'activité bancaire et la construction de la Communauté européenne, qui est l'un des piliers de l'Union, bouleversent le droit bancaire contemporain. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.
Ean : 9782707615497 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1480
Titre : Droit bancaire Type de document : document texte Auteurs : Stéphane Piedelièvre Emmanuel Putman, Auteur Année de publication : 2011 Importance : 808 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6080-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le droit bancaire apparaît comme une matière en pleine mutation. Son étude intègre nécessairement de nombreux éléments de droit communautaire et de droit international. La crise des « subprimes » aux États-Unis et son onde de choc dans le monde le démontre. En France, comme dans l'Union européenne, la législation a évolué pour imposer à la fois des conditions d'accès à la profession bancaire et des obligations particulières aux établissements de crédit soumis à une surveillance en apparence étroite incombant à des organes spécialisés. Le droit bancaire se caractérise également par l'intrusion du droit de la consommation. L'ouvrage, à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels.
Ean : 9782717860801 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1419 Droit bancaire [document texte] / Stéphane Piedelièvre Emmanuel Putman, Auteur . - 2011 . - 808 pages .
ISBN : 978-2-7178-6080-1
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le droit bancaire apparaît comme une matière en pleine mutation. Son étude intègre nécessairement de nombreux éléments de droit communautaire et de droit international. La crise des « subprimes » aux États-Unis et son onde de choc dans le monde le démontre. En France, comme dans l'Union européenne, la législation a évolué pour imposer à la fois des conditions d'accès à la profession bancaire et des obligations particulières aux établissements de crédit soumis à une surveillance en apparence étroite incombant à des organes spécialisés. Le droit bancaire se caractérise également par l'intrusion du droit de la consommation. L'ouvrage, à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels.
Ean : 9782717860801 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1419
Titre : Droit bancaire, 10e édition Type de document : document texte Auteurs : Thierry Bonneau, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 752 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04128-5 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises, la technologie, l'essor de l'Union européenne et l'internationalisation modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du comité de Bâle comme les directives et règlements européens toujours plus abondants nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux, ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment des règlement et directive européens du 26 juin 2013 (CRD 4), de l ordonnance du 27 juin 2013 réformant le statut des établissements de crédit, de l'ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs et de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.
Ean : 9782275041285 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1582 Droit bancaire, 10e édition [document texte] / Thierry Bonneau, Auteur . - 2013 . - 752 pages .
ISBN : 978-2-275-04128-5
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé Note de contenu : Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises, la technologie, l'essor de l'Union européenne et l'internationalisation modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du comité de Bâle comme les directives et règlements européens toujours plus abondants nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux, ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment des règlement et directive européens du 26 juin 2013 (CRD 4), de l ordonnance du 27 juin 2013 réformant le statut des établissements de crédit, de l'ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs et de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.
Ean : 9782275041285 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1582
Titre : Droit bancaire, 11e édition Type de document : document texte Auteurs : Thierry Bonneau, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 810 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04238-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit privé
05 - Droit:Droit publicNote de contenu : Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux, ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.
Ean : 9782275042381 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=648 Droit bancaire, 11e édition [document texte] / Thierry Bonneau, Auteur . - 2015 . - 810 pages .
ISBN : 978-2-275-04238-1
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit privé
05 - Droit:Droit publicNote de contenu : Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux, ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.
Ean : 9782275042381 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=648
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