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Catégorie Droit généralités
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Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur, 9e ed / Jean Carbonnier
Titre : Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur, 9e ed Type de document : document texte Auteurs : Jean Carbonnier, Auteur Importance : 447 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01708-2 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Quoique les textes réunis dans ce volume aient été écrits, et même pour quelques-uns déjà , publiés , à des époques différentes et en ordre dispersé, on reconnaîtra sans doute qu'ils concourent tous, par la même méthode, au même dessein. Cette méthode commune, c'est la sociologie du droit. Mais une sociologie entendue sans rigueur, ainsi que le suggère à première lecture le sous-titre apposé à l'ouvrage.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3082 Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur, 9e ed [document texte] / Jean Carbonnier, Auteur . - [s.d.] . - 447 pages .
ISBN : 978-2-275-01708-2
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Quoique les textes réunis dans ce volume aient été écrits, et même pour quelques-uns déjà , publiés , à des époques différentes et en ordre dispersé, on reconnaîtra sans doute qu'ils concourent tous, par la même méthode, au même dessein. Cette méthode commune, c'est la sociologie du droit. Mais une sociologie entendue sans rigueur, ainsi que le suggère à première lecture le sous-titre apposé à l'ouvrage.
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Titre : La formation de la pensée juridique moderne, 2e édition Type de document : document texte Auteurs : Michel Villey, Auteur Importance : 640 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-061983-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : « Pourquoi publier ces cours, anciens déjà ?... Pour l'amour de la grande pensée, plus excitante encore lorsqu'elle se donne à voir, affrontée aux plus difficiles enjeux, dialoguant avec les oeuvres maîtresses de notre tradition philosophique, travaillant sur elle-même, vivant, rendue plus belle encore dans le don superbe de l'enseignement. »Dans une présentation de cette édition, Stéphane Rials esquisse une interprétation de l'entreprise de Michel Villey et rend hommage à celui qu'il considère comme le « plus grand penseur des facultés de droit françaises au XXe siècle ».
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3241 La formation de la pensée juridique moderne, 2e édition [document texte] / Michel Villey, Auteur . - [s.d.] . - 640 pages .
ISBN : 978-2-13-061983-3
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : « Pourquoi publier ces cours, anciens déjà ?... Pour l'amour de la grande pensée, plus excitante encore lorsqu'elle se donne à voir, affrontée aux plus difficiles enjeux, dialoguant avec les oeuvres maîtresses de notre tradition philosophique, travaillant sur elle-même, vivant, rendue plus belle encore dans le don superbe de l'enseignement. »Dans une présentation de cette édition, Stéphane Rials esquisse une interprétation de l'entreprise de Michel Villey et rend hommage à celui qu'il considère comme le « plus grand penseur des facultés de droit françaises au XXe siècle ».
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Titre : Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 7e édition Type de document : document texte Auteurs : Sudre Frédéric, Auteur Importance : 944 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-061877-5 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne. Trois chapitres : les principes directeurs ; les droits garantis et la garantie des droits.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=182 Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 7e édition [document texte] / Sudre Frédéric, Auteur . - [s.d.] . - 944 pages .
ISBN : 978-2-13-061877-5
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne. Trois chapitres : les principes directeurs ; les droits garantis et la garantie des droits.
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Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 18e édition Type de document : document texte Auteurs : Bruno Genevois Prosper Weil, Pierre Delvolvé, Marceau Long, Guy Braibant, Auteur Importance : 1010 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10655-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette dix-huitième édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Madame Perreux, au sujet de l'invocabilité des directives européennes et de la charge de la preuve en cas de discrimination ; ceux du 28 décembre 2009 et du 25 mars 2011, Commune de Béziers, au sujet des nouveaux pouvoirs du juge dans le contentieux contractuel. D'autres innovations sont présentées dans les commentaires. Tel est le cas notamment : de la question prioritaire de constitutionnalité, dont le développement fulgurant innerve bien des aspects du droit administratif ; de la quasi-disparition de l'exigence de la faute lourde et du développement de la responsabilité sans faute dans la responsabilité administrative ; de la définition de l'ouvrage public ; de précisions sur la portée du principe de laïcité. Comme dans les éditions précédentes, on trouve les principales décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sont commentées en elles-mêmes ou évoquées dans les commentaires. Ainsi sont traitées les grandes rubriques du droit administratif : service public, puissance publique, personnes publiques, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, acte administratif, contrat administratif, domaine public, travail public, ouvrage public, responsabilité de la puissance publique, contentieux administratif (accès au juge, contrôle du juge, pouvoirs du juge).
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=505 Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 18e édition [document texte] / Bruno Genevois Prosper Weil, Pierre Delvolvé, Marceau Long, Guy Braibant, Auteur . - [s.d.] . - 1010 pages .
ISBN : 978-2-247-10655-4
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette dix-huitième édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Madame Perreux, au sujet de l'invocabilité des directives européennes et de la charge de la preuve en cas de discrimination ; ceux du 28 décembre 2009 et du 25 mars 2011, Commune de Béziers, au sujet des nouveaux pouvoirs du juge dans le contentieux contractuel. D'autres innovations sont présentées dans les commentaires. Tel est le cas notamment : de la question prioritaire de constitutionnalité, dont le développement fulgurant innerve bien des aspects du droit administratif ; de la quasi-disparition de l'exigence de la faute lourde et du développement de la responsabilité sans faute dans la responsabilité administrative ; de la définition de l'ouvrage public ; de précisions sur la portée du principe de laïcité. Comme dans les éditions précédentes, on trouve les principales décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sont commentées en elles-mêmes ou évoquées dans les commentaires. Ainsi sont traitées les grandes rubriques du droit administratif : service public, puissance publique, personnes publiques, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, acte administratif, contrat administratif, domaine public, travail public, ouvrage public, responsabilité de la puissance publique, contentieux administratif (accès au juge, contrôle du juge, pouvoirs du juge).
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Titre : Les grands systèmes de droit contemporains, 11e édition Type de document : document texte Auteurs : Camille Jauffret-Spinosi René David, Auteur Importance : 553 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02848-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Le développement de plus en plus grand des relations internationales n'autorise plus le juriste d'aujourd'hui à se limiter à la seule connaissance de son droit national. A l'heure de l'européanisation, voire de la mondialisation, l'appréhension des systèmes de droit dans le monde est nécessaire pour mener à bien la réflexion vers un éventuel rapprochement des droits. Les grands systèmes de droit contemporains ont, depuis plus de trente ans, permis à de nombreux juristes français et étrangers, étudiants et praticiens, de découvrir les différentes familles de droits existant dans le monde. La traduction en onze langues de cet ouvrage, par-delà la connaissance des systèmes étrangers, a contribué à une meilleure compréhension entre les juristes de divers horizons.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=526 Les grands systèmes de droit contemporains, 11e édition [document texte] / Camille Jauffret-Spinosi René David, Auteur . - [s.d.] . - 553 pages .
ISBN : 978-2-247-02848-1
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Le développement de plus en plus grand des relations internationales n'autorise plus le juriste d'aujourd'hui à se limiter à la seule connaissance de son droit national. A l'heure de l'européanisation, voire de la mondialisation, l'appréhension des systèmes de droit dans le monde est nécessaire pour mener à bien la réflexion vers un éventuel rapprochement des droits. Les grands systèmes de droit contemporains ont, depuis plus de trente ans, permis à de nombreux juristes français et étrangers, étudiants et praticiens, de découvrir les différentes familles de droits existant dans le monde. La traduction en onze langues de cet ouvrage, par-delà la connaissance des systèmes étrangers, a contribué à une meilleure compréhension entre les juristes de divers horizons.
Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=526
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